La SEC souhaite surveiller plus strictement les conseillers en investissement

le
0
(NEWSManagers.com) -

Les commissaires de la SEC ont voté le 19 novembre par quatre voix contre une un projet visant à resserrer le maillage de la tutelle sur les hedge funds et les fonds de capital-risque, un projet (http://www.sec.gov/news/press/2010/2010-228.htm) qui est désormais soumis à consultation de place pour une période de 45 jours. Il s'agit de l'interprétation par le régulateur du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.
Les obligations d'enregistrement auprès de la SEC seraient imposées à tous les fonds, y compris à ceux de capital-risque qui en étaient exonérés par la loi Dodd-Frank, à partir de 100 millions de dollars d'encours (contre 25 millions auparavant) ; de plus, le projet élimine l'exemption d'enregistrement dont bénéficiaient certains hedge funds. Tous ces conseillers en investissement seraient tenus de fournir au régulateur des données sur leur encours, leurs investisseurs, leur auditeur, leurs courtiers et leurs autres prestataires de services.
Les fonds nouvellement assujettis à l'obligation d'enregistrement seront tenus de désigner un responsable de la conformité, d'établir un code de conformité et de se soumettre à des inspections par le personnel de la SEC.
Cela devrait aussi permettre pour la première fois d'établir une cartographie du secteur, précise le régulateur.

info NEWSManagers

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant