La saga judiciaire Bettencourt à un tournant

le
0
LA SAGA JUDICIAIRE BETTENCOURT À UN TOURNANT
LA SAGA JUDICIAIRE BETTENCOURT À UN TOURNANT

PARIS (Reuters) - L'enquête sur la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, une saga politico-judiciaire qui a connu un tournant spectaculaire avec la mise en examen le 22 mars de Nicolas Sarkozy, pourrait être proche de son dénouement.

Trois magistrats bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, ont achevé jeudi leur instruction sur le volet principal de l'affaire concernant d'éventuelles malversations au préjudice de la milliardaire.

Les 12 personnes mises en examen, dont l'ancien président, et les parties civiles ont désormais trois mois pour présenter leurs observations et les requêtes qu'elles jugeraient utiles.

Ce n'est qu'à l'issue de ce nouveau délai que les juges d'instruction pourront rendre leur ordonnance de règlement après avoir examiné s'il existe ou non des charges caractérisant une infraction et en avoir déterminé la qualification.

L'ordonnance de règlement devrait être rendue fin juillet-début août, soit en pleines vacances scolaires d'été, souligne-t-on de source proche de l'enquête.

La mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse a suscité des réactions virulentes de la part de certains de ses proches comme le député UMP Henri Guaino à l'encontre des juges d'instruction, plus particulièrement de Jean-Michel Gentil.

Dans ce climat délétère, Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi qu'il suspendait tout recours contre la décision des juges de le mettre en examen dans l'attente d'un avis du Conseil supérieur de la magistrature.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a en effet saisi le CSM d'un avis sur les conséquences des propos tenus sur l'instruction menée à Bordeaux sur le "bon fonctionnement de l'institution judiciaire".

Voici un rappel des divers volets du dossier.

LA TUTELLE DE LILIANE BETTENCOURT

Fille du fondateur du numéro un mondial des cosmétiques, Eugène Schueller, inventeur des teintures pour cheveux et du shampoing, Liliane Bettencourt, 90 ans, est la troisième fortune de France et la 15e au monde (17 milliards d'euros).

Une expertise l'a jugée en état de démence sénile depuis 2006. Elle a été placée sous tutelle de sa famille en 2011 mais, jusqu'à cette date, sa fortune était gérée par Patrice de Maistre puis, en 2010-2012, par l'avocat Pascal Wilhelm.

ABUS DE FAIBLESSE

Les poursuites visent à déterminer si de l'argent lui a été ou non extorqué à des fins politiques, d'enrichissement personnel ou pour diverses sociétés gravitant autour d'elle.

L'abus de faiblesse pourrait viser la plupart des protagonistes, du photographe François-Marie Banier à Nicolas Sarkozy en passant par Me Wilhelm, qui a négocié un investissement de 143 millions pour une société de jeux en ligne de Stéphane Courbit. C'est dans ce volet de l'abus de faiblesse que l'ancien chef de l'Etat a été mis en examen la semaine dernière.

FINANCEMENT POLITIQUE

Des retraits en espèces de quatre millions d'euros sur les comptes suisses des Bettencourt en 2007-2009, dont deux fois 400.000 euros pendant la campagne présidentielle de 2007, organisés par Patrice de Maistre, ont été mis au jour.

Des coïncidences de date, l'appartenance de Patrice de Maistre à l'UMP, ses liens avec Eric Woerth, ex-trésorier de l'UMP et de la campagne de Nicolas Sarkozy et ex-ministre du Budget, laissent soupçonner un usage politique de l'argent.

Mais le recours à l'incrimination de financement illégal se heurte à des obstacles techniques, comme la prescription.

TRAFIC D'INFLUENCE

Ministre du Budget (2007-2010), puis du Travail (mars-novembre 2010), Eric Woerth a remis personnellement en 2008 la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, qui avait embauché l'année précédente sa femme. Les deux hommes sont mis en examen pour trafic d'influence mais nient. Florence Woerth a quitté la société de Patrice de Maistre en 2010.

LE VOLET BANIER

A l'origine de l'affaire en 2007, une plainte de Françoise Meyers, fille de Liliane Bettencourt, a amené la découverte de dons litigieux totalisant près d'un milliard d'euros au photographe François-Marie Banier, intime du couple Bettencourt.

Une première procédure a été refermée en juin 2011 après un accord par lequel le photographe renonçait à 600 millions d'euros d'assurance-vie et conservait 400 millions d'euros.

Le photographe a été remis en examen fin 2011 avec son ami Martin d'Orgeval pour "abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie aggravée et blanchiment".

L'ESPIONNAGE DE LA PRESSE

Bernard Squarcini, ex-patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), a été mis en examen fin 2011 pour "atteinte au secret des correspondances, collecte illicite de données et recel de violation du secret professionnel".

Il est mis en cause pour avoir fait saisir les factures détaillées de téléphone, ou "fadettes", d'un reporter du Monde qui avait publié à l'été 2010 un article sur une déposition mettant en cause Eric Woerth. Le policier dit avoir agi légalement et demande l'annulation de la procédure.

Dans un épisode similaire, l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye a aussi été mis en examen mais la cour d'appel a annulé cette mesure pour vice de forme. La Cour de cassation doit encore trancher. Le Monde a en outre obtenu l'ouverture d'une procédure disciplinaire au Conseil supérieur de la magistrature contre le magistrat.

LES ENNUIS DES MAGISTRATS

Dans un souci de dépaysement, la Cour de cassation a dessaisi fin 2010 la juridiction de Nanterre au profit de Bordeaux pour traiter tous les dossiers Bettencourt. L'été dernier, Philippe Courroye a été muté au poste d'avocat général à Paris, décision qu'il conteste devant le Conseil d'Etat.

La présidente du tribunal de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez, soupçonnée d'avoir informé irrégulièrement la presse, est mise en examen pour violation du secret professionnel.

POURSUITES CONTRE LA PRESSE

Les dirigeants du Point et du site d'informations Mediapart ont été mis en examen pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" en raison de la publication en 2010 d'enregistrements clandestins de Liliane Bettencourt par son majordome.

Service France, avec Claude Canellas, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant