La rigueur s'installe dans les établissements de l'Etat

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Dans une interview au Journal du Dimanche , le ministre du Budget, François Baroin, annonce une réduction drastique du train de vie des opérateurs publics en 2011.

Pôle emploi, le Musée du Louvre, Météo France ou encore l'Office national des forêts font partie des 497 établissements d'Etat qui devront se serrer la ceinture en 2011. François Baroin, ministre du Budget, l'annonce ce dimanche dans un entretien au Journal du Dimanche : ils devront «appliquer les mêmes règles de gestion que l'Etat pour la première fois». Autrement dit, tous, hormis les universités, seront soumis à un régime de rigueur qui s'annonce sévère.

Au menu : «un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé», leur parc «de 17.000 automobiles» sera réduit «de près de 3000 véhicules», leurs achats de fournitures seront «progressivement diminués de 10%» et leurs superficie immobilières seront «ramenées à 12 m² par agent», annonce le ministre. «Nous leur interdirons de recourir à tout endettement. La rémunération au mérite de leurs dirigeants devra aussi être étendue à toute l'équipe de direction», ajoute-t-il.

Tous les directeurs des opérateurs publics seront réunis lundi autour du ministre pour connaître en détail les autres décisions qui devront être appliquées.

 

«Des mesures de casse de l'Etat»

 

L'opposition n'a pas tardé à réagir. Par la voix de Razzy Hammadi, secrétaire national du parti socialiste, chargé des services publics, le PS dénonce des «mesures de casse de l'Etat» et «de remise en cause de la puissance publique». Le parti regrette que ces annonces «n'aient été à aucun moment débattues sur la base d'évaluations sérieuses devant la représentation nationale, à l'instar d'une révision générale des politiques publiques (RGPP) opaque, inefficace et dangereuse et dénoncée par la Cour des comptes elle-même».

D'après Razzy Hammadi, «Monsieur Baroin semble agir pour le bon plaisir des agences de notation en méprisant totalement l'intérêt public». Le PS «exige une nouvelle fois qu'une évaluation (y compris financière) de la RGPP soit commandée et rendue publique et que la réforme de l'Etat et de la puissance publique cesse d'être le prétexte à la démolition de pans entiers de notre bien commun».

 

Intensifier la lutte contre la fraude

 

Par ailleurs, le ministre du Budget annonce que 2011 sera l'année de l'intensification de la lutte contre la fraude. «Nous allons évaluer tous les types de fraudes pour prioriser notre action», souligne François Baroin, qui annonce déjà un renforcement de l' «arsenal juridique». Les agents de Pôle emploi devraient par exemple pouvoir verbaliser les infractions en matière de travail dissimulé. De leur côté, les agents douaniers pourraient saisir chez un trafiquant de stupéfiants tous les objets de sa vie quotidienne qui seraient «manifestement indus».

La lutte contre l'évasion fiscale s'annonce aussi plus intense. Le ministre salue déjà le travail de la cellule de régularisation, fermée depuis un an, qu aurait permis à 4600 personnes de «mettre leur situation au clair». François Baroin se félicite par ailleurs d'avoir «encaissé un milliard d'euros de droits de pénalités. Nous avons fait revenir en France 7 milliards d'euros de capitaux», précise-t-il.

 

ISF, bouclier fiscal, impôt : les casse-têtes

 

Concernant la fiscalité, le ministre du Budget reste plus évasif. Le sujet épineux de la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), souhaité par le président de la République, ne serait pas encore totalement tranché. «Il y aura une réforme de la fiscalité du patrimoine dans le cadre d'une convergence avec l'Allemagne», explique-t-il sans plus de détails.

De même, la suppression du bouclier fiscal ne serait pas encore décidée. Il s'agira bien d'un «élément de la future fiscalité du patrimoine» mais «celle-ci reste à définir». Un groupe de travail, composé de députés et de sénateurs réunis autour de François Fillon, planche actuellement sur le sujet. «Il est trop tôt pour dire quelles seront nos conclusions», tranche François Baroin.

Si les deux éléments étaient supprimés du paysage fiscal français, cela pourrait-il se traduire par la création d'une nouvelle tranche d'impôt ? La réponse de François Baroin est cette fois très claire : «Notre philosophie, c'est de ne pas accroître la charge fiscale qui pèse sur les revenus du travail».

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