La révision de la Constitution sera votée largement, dit Valls

information fournie par Reuters •06/01/2016 à 20:41

MANUEL VALLS SE DIT PERSUADÉ QUE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE SERA VOTÉE À UNE LARGE MAJORITÉ

PARIS (Reuters) - Manuel Valls s'est dit mercredi convaincu que la révision de la Constitution, décidée à la suite des attentats du 13 novembre mais très critiquée dans les rangs de la gauche, serait adoptée à une très large majorité.

Le Premier ministre a ajouté qu'il ne pouvait être question d'étendre à tous les Français condamnés pour des crimes terroristes la possibilité de les déchoir de la nationalité car il n'est, selon lui, pas possible de créer des apatrides.

Cette idée a germé chez des parlementaires socialistes pour éviter de stigmatiser les binationaux, que le projet de loi constitutionnelle cible.

"Je suis convaincu que la révision de la Constitution, que nous avons proposée avec le président de la République, sera adoptée à une très large majorité", a déclaré Manuel Valls sur BFMTV.

"Pourquoi ? Parce que ce besoin d'unité et de rassemblement que veulent imposer les Français, d'une certaine manière, il va s'imposer aux parlementaires", a-t-il ajouté. Une allusion aux sondages montrant que près de neuf Français sur dix sont favorables à cette mesure.

Dans ce débat, "il y a beaucoup de propositions", a souligné Manuel Valls, "mais il y a une condition qui doit être très claire : la France ne peut pas créer des apatrides".

Dans sa formulation actuelle, le projet de loi vise les binationaux nés en France condamnés "pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation". Mais l'extension de cette possibilité à ceux qui n'ont que la nationalité française, sera néanmoins discutée à l'occasion du débat parlementaire.

Interrogé sur la demande de Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, de prévoir cette déchéance non seulement pour les crimes mais aussi pour les délits terroristes, Manuel Valls a souligné que le Conseil d'Etat avait donné un avis contraire.

"Quand nous avons transmis le texte pour avis au Conseil d'Etat (...), nous avions inscrit 'les crimes et les délits' mais le Conseil d'Etat a enlevé 'les délits' puisqu'il considère que la déchéance de nationalité quand on est né Français doit être liée à des crimes particulièrement graves", a-t-il dit.

Devant les membres du Conseil constitutionnel, le chef de l'Etat, François Hollande, avait défendu mardi l'autre volet du texte : l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, sans s'exprimer sur le débat sur la déchéance.

Annoncé trois jours après les attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis, le projet de loi sera débattu début février à l'Assemblée nationale et début mars au Sénat, avant de devoir être voté au Congrès par une majorité des trois cinquièmes pour être adopté.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Emmanuel Jarry)