La révision constitutionnelle menacée malgré le vote du Sénat

information fournie par Reuters •17/03/2016 à 21:08

LE PROJET DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE MENACÉ

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté jeudi les articles sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité du projet de révision constitutionnelle, qui paraît toutefois mal engagé compte tenu des retouches apportées au texte par la chambre haute.

Les divergences les plus fortes entre les deux assemblées portent sur la question de la déchéance, que les sénateurs entendent réserver aux binationaux et aux personnes condamnées pour seuls crimes terroristes et non pour délits.

La version de l'article 2 remaniée par le Sénat balaie les conclusions auxquelles étaient parvenus le mois dernier les députés, après de longs débats à la recherche d'un consensus jusqu'au sein de la gauche.

Or ce projet, promis par l'exécutif après les attentats du 13 novembre à Paris, devra être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, majoritairement de gauche, et le Sénat, majoritairement de droite, avant de pouvoir être entériné, le cas échéant, par au moins trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, à Versailles.

Faute d'accord entre les deux chambres, le texte poursuivra ses navettes entre elles, à moins que le gouvernement renonce.

"Il faut avancer ensemble et trouver le meilleur moyen de voter dans les mêmes termes (...) ce texte", a déclaré Manuel Valls, venu au Sénat défendre la révision de la Constitution.

"Il ne faut pas que ça dure trop longtemps, les Français ne le comprendraient pas", a ajouté le Premier ministre sur la chaîne Public Sénat.

VOTE SOLENNEL LE 22 MARS

Interrogé sur la possibilité de réduire le projet au seul état d'urgence, en y incluant éventuellement un article portant sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, Manuel Valls a évacué la question.

"Avant d'envisager n'importe quelle hypothèse, j'espère encore convaincre le Sénat de bâtir un compromis avec l'Assemblée nationale. Nous en sommes loin", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de file des sénateurs socialistes, Didier Guillaume, s'était lui-même déclaré pessimiste sur la tenue d'un Congrès pour voter la révision voulue par François Hollande.

Depuis quatre mois, ce projet réveille les antagonismes à gauche, où les plus virulents dénoncent des mesures piochées à droite, voire à l'extrême-droite, et contraires à l'exigence d'égalité entre citoyens.

L'article 2, consacré à la déchéance de nationalité, a recueilli au Sénat 186 voix pour, contre 150.

Par 301 voix contre 38 et sept abstentions, les sénateurs avaient voté auparavant une version de l'article 1 légèrement différente de celle adoptée par les députés, le délai maximal de prorogation de l'état d'urgence étant réduit de quatre à trois mois.

Le vote solennel au Sénat sur l'ensemble du projet de révision doit avoir lieu le 22 mars.

(Simon Carraud, édité par Emmanuel Jarry)