La restauration unie contre le rapport Thévenoud

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LES RESTAURATEURS VENT DEBOUT CONTRE LE RAPPORT THÉVENOUD SUR LA TVA
LES RESTAURATEURS VENT DEBOUT CONTRE LE RAPPORT THÉVENOUD SUR LA TVA

PARIS (Reuters) - Les professionnels français de la restauration ont tiré à boulets rouges mardi sur le rapport du député socialiste Thomas Thévenoud, qui juge que les engagements pris en échange d'une baisse de la TVA obtenue en 2009 n'ont pas été tenus.

Toutes les organisations d'employeurs du secteur mais aussi les syndicats, à l'exception de la CGT, ont fait front commun lors d'une conférence de presse dans un restaurant parisien pour alerter sur les dangers pour l'emploi d'un retour en arrière.

Pour eux, ce sont 100.000 emplois qui seraient menacés par la fin de cet avantage consenti par Nicolas Sarkozy, dans lequel beaucoup avaient vu à l'époque un cadeau électoral.

"Ce rapport est pour nous complètement croquignolesque, fantaisiste et faux", a déclaré Roland Héguy, président de l'Umih (Union des métiers de l'industrie hôtelière).

Laurent Caraux, créateur de l'enseigne El Rancho et président du SNTRC (Syndicat national de la restauration thématique et commerciale) a dénoncé les chiffres "complètement farfelus" du rapport présenté mardi après-midi par le député.

Thomas Thévenoud y estime que les restaurateurs n'ont pas tenu leurs engagements de baisse des prix et de création d'emplois et recommande de revenir à l'ancien taux de TVA de 19,6%, contre 7% actuellement, ou d'instaurer un taux intermédiaire.

Présentant ses travaux devant la presse, il a assimilé à une "hérésie économique" le fait pour l'Etat de subventionner un secteur protégé de la concurrence internationale.

"Aujourd'hui, l'intérêt de la Nation, c'est à la fois de redresser les comptes publics et de soutenir le secteur productif, qui perd des emplois", a-t-il dit. "Je pense que le maintien de cette mesure est contradictoire avec ces deux objectifs."

La publication de ce rapport intervient alors que des consultations sont en cours avec le ministère de l'Artisanat et du Commerce pour tirer un bilan de cette TVA réduite.

La ministre Sylvia Pinel, qui rendra ses conclusions le mois prochain, annonce qu'elle poursuivra ses échanges avec les professionnels du secteur.

Elle rappelle dans un communiqué qu'"aucune décision n'a été prise par le gouvernement et que la concertation avec les organisations représentatives des professionnels de la restauration doit se poursuivre jusqu'à son terme, préalablement à toute décision".

LES SYNDICATS SOLIDAIRES

En attendant, les professionnels invoquent des chiffres de l'Insee pour affirmer que leurs engagements de 2009 en matière de prix ont été tenus, à savoir une baisse globale de 3% qui s'appuie sur une baisse plus importante de certains produits.

De même, ils revendiquent 53.000 créations d'emplois sur trois ans, plus que les 50.000 promises, auxquelles ils en ajoutent 30.000 sauvegardés dans un secteur qui a détruit des postes en 2009 pour la première fois depuis très longtemps.

Le député leur oppose le fait que, selon lui, la restauration a créé en moyenne ces dernières années 15.000 postes, une "tendance naturelle" que la baisse de la TVA a à peine permis de dépasser.

Il se voit aussi reprocher par la profession d'avoir omis de comptabiliser l'impact des avancées sociales négociées comme la prime TVA, la création d'une mutuelle ou une nouvelle grille des salaires.

Au bout du compte, en intégrant le supplément de cotisations sociales dû aux nouveaux emplois, les restaurateurs parlent d'un coût net pour la collectivité de 0,2 milliard d'euros, un chiffre à comparer au manque à gagner de 3 milliards pour le budget de l'Etat du fait du taux réduit de TVA.

Michel Jeanpierre, responsable CFTC de la branche, a déclaré que les salariés étaient solidaires des revendications du patronat "parce qu'il y retrouvent leur compte malgré tout".

Dejan Terglav (Force ouvrière) a fait valoir de son côté que l'emploi et les salaires seraient directement menacés en cas de relèvement de la TVA dans un secteur où la refiscalisation des heures supplémentaires coûte déjà 800 euros par an aux salariés.

Face à ce tir de barrage, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone est venu au secours de Thomas Thévenoud, saluant dans un communiqué un rapport qui "arrive au bon moment et illustre bien le courage de la majorité, de ses représentants, à n'écarter aucun tabou."

Le député Nouveau Centre Charles de Courson, une des rares voix de droite hostile à la baisse de la TVA de 2009, estimant alors qu'il fallait agir pour toutes les industries de main d'oeuvre et non pas un seul secteur, a dénoncé pour sa part un rapport "excessif dans toutes ses composantes", avec un diagnostic "partisan, pas assez équilibré".

Yann Le Guernigou, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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