La responsabilité civile à l'étranger

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La responsabilité civile est l'obligation pour tout individu de répondre des dommages qu'il a causés à autrui. Toutefois, lorsque l'on se trouve à l'étranger, cette obligation s'exerce de manière particulière.

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La responsabilité civile d'un contrat se limite souvent à la France

En France, nombre de contrats d'assurance comprennent une prise en charge de la responsabilité civile. Dans le cas où vous ou vos biens causeraient des dommages à un tiers, votre assurance interviendra et se chargera des dédommagements à votre place.

Celle-ci est cependant presque toujours limitée aux frontières françaises. Par conséquent, pour être couvert, il faut le plus souvent bénéficier d'une extension de garantie. Ainsi, vous vous assurez contre tout dommage que vous causeriez à une autre personne sur un autre territoire que la France.

Ceci implique des frais supplémentaires, et pourtant, les experts la recommandent. En effet, la note pour recourir à une couverture à l'étranger peut s'avérer beaucoup plus élevée. Ce serait encore plus vrai si vous veniez à causer des dommages alors que vous n'êtes pas couvert.

Quelle assurance choisir ?

Il n'y a pas d'assurance-type, mais les assureurs proposent plutôt des formules sous la forme de « assurance voyage ». Chaque assureur y inscrit ce qu'il souhaite, et elle s'adapte ainsi au temps que vous passerez à l'étranger, ainsi qu'à la destination. Ainsi, dans le cas où vous passeriez 2 mois dans un pays de l'espace Shengen (l'Allemagne, par exemple), vous n'aurez pas besoin de la même couverture que si vous comptez vous installer à l'autre bout du monde durant 2 ans. De la même façon, les personnes en vacances n'auront pas forcément besoin des mêmes extensions de garantie que les travailleurs qui ont fait le voyage pour des raisons professionnelles. Renseignez-vous donc auprès de votre agence.

Comme avant toute signature de contrat, il est impératif de bien lire les conditions générales de son assurance, afin de vérifier que les dommages pris en charge seront bien ceux escomptés. Par défaut, en France, la responsabilité civile est incluse dans les contrats d'assurance habitation. Mais ce ne sera pas systématiquement le cas dans une situation où vous partez à l'étranger. Ainsi, si vous songez à posséder de l'immobilier à l'étranger, reportez-vous une nouvelle fois aux conditions générales, et demandez des informations sur les possibilités d'extension de garantie propres à ce type de biens.

Trucs & astuces :

La plupart des contrats jouant sur la responsabilité civile contiennent un certain nombre d'exclusions. Parmi elles, on peut trouver :

  • les dommages volontaires ;
  • ceux résultant d'une activité professionnelle ;
  • ceux résultant d'un véhicule à moteur ;
  • Dans ce dernier cas, relisez les conditions de votre assurance auto (obligatoire) : il y a de fortes chances pour que ce soit elle qui se charge de votre responsabilité civile.

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