La résiliation du contrat d'assurance par le particulier

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La résiliation d'un contrat d'assurance ne peut pas être faite sans une certaine procédure, différente pour chaque situation. Cela étant, le gouvernement s'oriente vers une simplification du processus.

résiliation contrat assurance particulier
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Vers une résiliation n'importe quand

En-dehors des situations exceptionnelles, la résiliation d'un contrat d'assurance se fait en général à l'échéance, c'est-à-dire à l'année. Par exemple, si vous avez contracté votre assurance le 21 juillet, c'est le 21 juillet suivant votre résiliation que celui-ci prendra fin.

Il existe cependant une règle tacite chez les assureurs : si l'assuré continue de payer ses cotisations normalement, le renouvellement du contrat se fait automatiquement. L'assureur se contente d'envoyer un courrier informant la personne de ses cotisations pour l'année à venir. De cette façon, on en dégage les deux principales façons pour l'assuré de résilier son contrat :

  • • celle à l'échéance : selon la loi Châtel, votre assureur a l'obligation, chaque année, de vous informer de l'intervalle de temps durant lequel vous pouvez résilier votre contrat ;
  • • la résiliation en-dehors de l'échéance : elle a été instituée en 2015 par Benoît Hamon. Cette loi permet aux contrats d'assurance, à partir de cette année, de pouvoir être résiliés à tout moment. Pour ceux déjà en cours, ils doivent attendre leur prochaine échéance pour mettre ce principe en action.


Ce deuxième cas, s'il est moins contraignant, comporte quelques conditions. Il s'applique aux assurances obligatoires (auto, maison) et aux assurances « affinitaires », c'est-à-dire destinées à un public précis. Par exemple, si vous êtes un grand sportif et que vous souhaitez prévenir tous les risques liés au sport.

Des cas de figure exceptionnels pour résilier votre assurance

En-dehors de l'échéance, la demande doit être adressée au moins deux mois avant la dite échéance. N'oubliez pas de faire suivre votre courrier en recommandé : vous vous éviterez des complications.

Malgré cette capacité récente à pouvoir résilier plus facilement les contrats, les situations particulières entraînant un arrêt du contrat restent valables.

  • • Dans le cas d'un changement de situation : un déménagement, le départ en retraite sont des cas donnant lieu à une possible résiliation. Toutefois, la demande doit être faite au plus tard 3 mois après l'évènement, et celui-ci doit avoir une conséquence directe sur ce pour quoi vous êtes couvert ;
  • • Vente, héritage : sans manifestation de votre part, le dossier sera automatiquement transféré. Mais vous pouvez également profiter d'une vente ou d'un héritage pour résilier l'assurance d'un bien ;
  • • Augmentation de tarif : si votre assureur augmente le montant des cotisations, vous avez nécessairement la possibilité de refuser le nouveau tarif en résiliant ;
  • • Perte du bien : à noter que la perte doit être due à un évènement qui n'est pas couvert par le contrat.

Trucs & Astuces

N'oubliez pas que votre assureur est tenu de vous informer en temps et en heure de votre délai de résiliation. Si vous l'avez reçu moins de 15 jours avant la date-butoir, ou après celle-ci, vous disposez alors de 20 jours pour résilier. Pour cela, le cachet de la Poste fait foi.

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