La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

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Depuis 2015, les conditions de résiliation d'un contrat d'assurance par l'assuré ont été assouplies. Mais l'assureur peut toujours réaliser cette résiliation de son côté, en suivant certaines modalités.

résiliation contrat assurance assureur
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Quelques motifs de fin de contrat

Il faut noter que dans la très grande majorité des cas, la résiliation d'un contrat d'assurance est faite par l'assuré. Du côté de l'assureur, en effet, les raisons sont assez rares de mettre fin à un contrat.

La plus fréquente est celle due au non-paiement des cotisations. En règle générale, vous disposez d'un délai fixe après un renouvellement de contrat pour payer votre cotisation. Si ce n'est pas le cas, l'assurance est suspendue durant 30 jours, puis, si la cotisation n'est toujours pas acquittée, elle est résiliée.

Il est également possible de mettre fin au contrat à l'échéance, c'est-à-dire au moment du renouvellement du contrat. En effet, les assureurs considèrent que si la personne couverte continue de payer ses cotisations d'une année à l'autre, le contrat peut être reconduit sans que l'assuré ne soit consulté. Il reçoit ainsi un simple avis lui indiquant le montant de ses cotisations pour l'année à venir, et le délai durant lequel il a la possibilité de résilier son contrat. Toutefois, pour des raisons propres à l'assureur, il peut avoir à mettre fin à votre contrat. Dans ce cas, vous recevrez un recommandé au moins deux mois avant que la résiliation ne prenne effet.

Mais surtout, votre assureur peut décider de résilier votre contrat si votre situation se dégrade :

  • • dans le cas d'incidents répétés ;
  • • en cas d'aggravation du risque : s'il a été constaté, par exemple, que votre maison est de plus en plus exposée à une inondation, et que vous ne faites rien pour lutter contre ce risque ;
  • • d'autres cas volontaires et plus graves, comme la fraude à l'assurance.

Une résiliation par l'assureur peut vous mettre dans l'embarras

Une fois qu'un assureur a mis fin à votre contrat, vous risquez de rencontrer des difficultés à en trouver un autre. En effet, au moment de vous inscrire, le nouvel assurer disposera d'un relevé d'informations, qui est un historique de votre passé en tant qu'assuré.

Sur ce relevé, votre future caisse verra le motif pour lequel votre précédent contrat a pris fin. Ainsi, si vous vous êtes rendu coupable, par le passé, d'une fausse déclaration ou que vous avez été victime de sinistres répétés, il sera logique que le futur assureur se montre réticent à vous prendre en charge.

Trucs & Astuces

Si vous peinez à trouver un assureur, tournez-vous vers le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme établira un tarif, et a le pouvoir d'obliger un assureur à vous prendre en charge au prix qu'il aura fixé.

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