La réquisition, une mesure délicate

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« S'IL FAUT UTILISER les réquisitions, nous le ferons. » Alain Vidalies a franchi un nouveau cap hier matin, au micro d'Europe 1. Le secrétaire d'Etat aux Transports a utilisé le mot que François Hollande avait soigneusement évité jeudi soir au moment de commenter les grèves sur les RER B et D, principales voies d'accès pour le Stade de France où se tenait, hier soir, le match d'ouverture entre la France et la Roumanie. Le président s'était contenté de souligner que « l'Etat prendra toutes ses responsabilités ». Alain Vidalies a brandi la menace, sans pour autant la mettre à exécution. La réquisition des cheminots est en effet extrêmement difficile à mettre en place. En France, cela ne s'est pas produit depuis 1953. Régie par le Code général des collectivités territoriales et le Code de la défense, la réquisition peut être décidée par un préfet ou le gouvernement lui-même en cas « d'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique » ou « de menace portant sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou une fraction de la population ». Des termes suffisamment larges, en théorie, pour laisser le champ libre aux décideurs publics. Mais dans les faits, l'utilisation de la réquisition est bien plus encadrée. « En pratique, c'est une mesure d'exception qui est avant tout destinée à des situations extrêmes, comme une catastrophe naturelle », souligne Nina Sislian, avocate spécialisée en droit social au cabinet PRK. L'interaction avec le droit de grève inscrit dans la Constitution est bien plus délicate. Un arrêt du Conseil d'Etat de 1961 précise que la mesure « doit être motivée par le fait que la grève risque de porter une atteinte grave à la continuité du service public ou à la satisfaction des besoins de la population ». C'est ensuite aux juges de ...

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  • M2061328 il y a 6 mois

    Sans être pro ou anti "machin", on utilise à tout va le mot "réquisition" peut être pour se donner une impression de se faire respecter mais si on y regarde de plus près : on entend et li un peu partout qu'il il a ou qu'il n'y a que 8 % de grévistes, que 8 % de grévistes bloquent la France etc etc - Donc tout simplement avant de réquisitionner dans les 8 % (ce qui n'a pas été fait d'ailleurs) faisons travailler les 92 autres p/cent