La rénovation thermique des logements va être favorisée

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QUESTION D'ARGENT - Zoom sur les déductions d'impôts liés aux travaux d'économie d'énergie. Chaque samedi, Le Particulier fait le point en trois questions sur les placements.

Avec Le Particulier

La loi de finances pour 2012 passe un nouveau coup de rabot de 10% sur les 14 niches fiscales déjà touchées en 2011 (dispositifs d'investissement locatif, investissement dans les sociétés non cotées notamment...). Même si le crédit d'impôt accordé aux contribuables réalisant des travaux d'économie d'énergie dans leur habitation principale n'échappe pas à ce rabotage, le gouvernement a décidé d'engager une réforme en profondeur des dispositifs d'aide à l'amélioration de la performance énergétique des habitations. Il souhaite favoriser les rénovations lourdes dont le retour sur investissement est parfois supérieur à trente ans. Ces travaux, financièrement peu attractifs, sont pourtant indispensables pour atteindre l'objectif de réduction de 38% des consommations du parc des bâtiments existants, fixé par le Grenelle de l'environnement.

Quels sont les travaux encouragés?

Pour atteindre son objectif de 400.000 rénovations thermiques par an, le gouvernement entend rendre plus attractive la réalisation de bouquets de travaux. Ainsi, les contribuables réalisant, la même année, au moins deux catégories de travaux bénéficieront d'un taux de crédit d'impôt majoré de 10 points, sans toutefois que le taux ainsi obtenu puisse dépasser 45%. Il peut s'agir, par exemple, de la réalisation conjointe de l'isolation des murs et de celle de la toiture, accompagnée de l'installation d'une nouvelle chaudière performante ou de la pose d'une pompe à chaleur. Le dispositif, qui devait s'achever le 31 décembre 2012, est prorogé de trois ans.

Bercy veut-il décourager certains travaux?

En effet, les travaux les moins efficaces sont désormais sur la sellette. Ainsi, la pose de fenêtres à double vitrage, de porte d'entrée ou de volets isolants dans une maison individuelle n'ouvrira plus droit à l'avantage fiscal si elle ne s'accompagne pas d'autres travaux. Et lorsqu'il s'applique, le taux du crédit d'impôt sera abaissé à 11% en 2012. De même, le crédit d'impôt accordé pour l'installation de panneaux photovoltaïques de production d'électricité est sérieusement écorné. Son taux passera de 22% à 13% et l'avantage fiscal sera soumis à un plafond spécifique, à fixer par arrêté. Les dépenses d'économies d'énergie sont aujourd'hui retenues dans un plafond global pluriannuel de 8000 ¤ pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple marié ou pacsé, cette somme étant majorée de 400 ¤ par personne à charge.

Les dispositifs de financement vont-ils être améliorés?

En 2011, seuls 50.000 Eco-PTZ (prêts à taux zéro accordés pour la rénovation thermique du logement) ont été accordés. Un chiffre très en deçà des objectifs du Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi le gouvernement entend le rendre plus efficace. Sa durée maximale de remboursement passerait de 10 à 15 ans lorsqu'il s'agit de financer la réalisation simultanée d'au moins trois sortes de travaux. Cette mesure s'appliquerait aux offres de prêts émises à partir du 1er avril 2012. De même, pour permettre aux ménages à revenus modestes de réaliser ces rénovations lourdes, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 30.000 euros par an pourront cumuler l'Eco-PTZ et le crédit d'impôt. Et ce, pour les offres de prêt émises dès le 1er janvier 2012.

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