La régularisation des comptes cachés rapportera 2 milliards cette année

information fournie par Le Figaro •25/09/2014 à 21:39

En un an, plus de 31.000 dossiers ont été déposés à la cellule de régularisation des avoirs illégalement détenus à l'étranger, notamment en Suisse.

C'est une manne qui continue à couler à flots et ravit le gouvernement en cette période de tension budgétaire. Entrée en activité il y a un peu plus d'un an, la cellule de régularisation des avoirs illégalement détenus à l'étranger a permis de récolter au 19 septembre quelque 1,85 milliard d'euros. Plus de 31.000 dossiers ont été déposés, dont 2400 à peine ont été soldés. Pour l'ensemble de l'année, Michel Sapin, le ministre des Finances, table sur une recette proche de 2 milliards, et du «même ordre de grandeur» l'an prochain.

Cette source de revenu ne devrait pas se tarir de si tôt, d'autant que les dossiers continuent d'affluer au rythme de 50 à 60 par jour. Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui emploie plus de 80 personnes, a calculé que les quelque 12.500 dossiers déjà enregistrés représentaient 10,8 milliards d'avoirs, le dossier moyen s'élevant à 900.000 euros. Quant à l'ensemble des 31.000 dossiers, dont 80% proviennent de Suisse, ils sont estimés à environ 28 milliards d'avoirs, sur lesquels le fisc peut espérer récupérer de l'ordre de 25%, soit quelque 7 milliards au total. Il faudra bien 3 ans de traitement pour en venir à bout.

Les personnes qui régularisent leur situation doivent s'acquitter de l'impôt sur le revenu et de l'ISF dus, auxquels s'ajoutent des indemnités de retard, ainsi qu'une majoration de 15% ou 30% selon que la fraude est jugée passive (dans les cas de succession) ou active. Sans oublier une amende de 1,5% ou de 3% sur le total des avoirs.