La réforme pénale, source de tensions, devant les députés

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ACCORD ENTRE L'EXÉCUTIF ET LE GROUPE PS DE L'ASSEMBLÉE SUR LA CONTRAINTE PÉNALE
ACCORD ENTRE L'EXÉCUTIF ET LE GROUPE PS DE L'ASSEMBLÉE SUR LA CONTRAINTE PÉNALE

PARIS (Reuters) - La réforme pénale du gouvernement français, source de tensions dans la majorité, a entamé mardi son parcours parlementaire dans un climat défavorable après les révélations sur le profil du suspect de la tuerie du musée juif de Bruxelles.

Le principal suspect, un Français de 29 ans, était fiché depuis un an et venait de revenir de Syrie, après cinq incarcérations, réveillant les procès en laxisme lancés par la droite contre l'exécutif socialiste.

Le député UMP Georges Fenech a émis la crainte que les candidats au djihad ne soient éligibles à la nouvelle peine de probation - appelée contrainte pénale - prévue par ce texte qui vise à rétablir l'individualisation des peines et à développer les alternatives à la prison et le suivi des condamnés.

Comme d'autres dirigeants de l'UMP, qui a présenté environ 400 des 500 amendements déposés et a décidé de défendre plusieurs motions de procédure visant à reporter l'examen du texte, il a réclamé le retrait de ce projet de loi.

Mais le Premier ministre, Manuel Valls, a appelé l'opposition à cesser les "caricatures" sur un texte qui ne vise pas selon lui à "vider les prisons", comme l'affirme l'opposition.

"Notre pays crève littéralement de ce genre de polémique", a-t-il dit lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a réaffirmé que son ambition était "d'arriver à réduire la récidive", ce que la droite n'est selon elle pas parvenue à faire.

Pour empêcher toute obstruction, la procédure dite "du temps limité", qui évite de faire traîner les débats, sera appliquée, un "déni de démocratie" pour l'UMP Eric Ciotti.

PROCÉDURE "EXPÉDITIVE"

"On n'a quasiment jamais vu pour un texte de cette importance une procédure aussi expéditive", a-t-il dit lundi au Figaro en se demandant "si le gouvernement ne cherche pas une porte de sortie rapide pour (...) Christiane Taubira."

Le débat a aussi lieu au sein même de la majorité sur la portée à donner à ce texte, notamment sur la contrainte pénale, nouvelle peine en milieu extérieur prévoyant un suivi renforcé.

Des députés de gauche veulent l'étendre à tous les délits, et pas seulement ceux passibles de cinq ans de prison, comme initialement prévu par le gouvernement. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a démenti vendredi un "recadrage" de la ministre de la Justice, qui avait laissé passer en commission des Lois un amendement en ce sens.

Le groupe socialiste est finalement parvenu mardi à un accord avec le gouvernement grâce à un amendement adopté quelques heures avant le vote par la même commission.

L'amendement précise que la contrainte pénale "n'est applicable qu'aux délits punis d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans" pendant une période de trois ans.

Il juge toutefois que l'extension à l'ensemble des délits punis d'emprisonnement, soit dix ans maximum, est "nécessaire à terme pour des raisons de cohérence de l'échelle des peines et d'efficacité de la réponse pénale".

La majorité soutient ce projet de loi, qui obtiendra également les votes du Front de gauche et des écologistes.

Le groupe centriste UDI votera contre un texte qui, a dit son porte-parole, Jean-Christophe Lagarde, "porte une vision très partielle du problème" alors qu'il conviendrait de réformer en profondeur la justice.

L'examen de ce projet de loi devrait s'achever vendredi dans la soirée, l'Assemblée devant se prononcer le 10 juin par un vote solennel. Le Sénat devrait alors l'examiner à son tour fin juin ou en juillet durant la session extraordinaire.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, la réforme devrait être définitivement adoptée avant la pause du mois d'août.

(Chine Labbé, avec Emile Picy et Grégory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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  • tophe01 le mardi 3 juin 2014 à 22:13

    @miez1804 : c est un peu ca ! Pour vol avec violences, on va te trouver un job ! Pour 30 km/h de trop, on va t enlever ta voiture, te mettre au trou, et filer ton boulot au voleur qui a défoncé ta grand mère ! Du grand bonheur pour nos enfants ! J ai encore 10 ans à faire en France puis c est bye bye !

  • M7403983 le mardi 3 juin 2014 à 19:02

    Nous sommes conscients de ce qu'il se passe actuellement en France, et j'espère que certains devrons répondre de leurs actes devant la nation !!!!

  • M7403983 le mardi 3 juin 2014 à 18:49

    Ne vous inquiètez pas mlaure : madame TAUBIRA n'a eu qu'a lever le petit doigt afin de percevoir la TOTALE, cela ne fait aucun doute ===> sinon toutes organisations vent debout ..... JE NE DIS PAS LE BORD'EL !!!! Pas forcément dans la rue mais via les médias !!!

  • mlaure13 le mardi 3 juin 2014 à 18:40

    5-Ce conseiller spécial - c'est l'intitulé de sa fonction - l'est à plus d'un titre : membre à plein temps du cabinet, il est aussi le compagnon de la ministre ?...ET ON NOUS DEMANDE DE NS SERRER LA CEINTURE ?...Quant à son fils qui vient d'être arrêté pour meurtre… Maintenant, elle va tout faire pour que les prisons soient de plus en plus confortables. C'est la moindre des choses ! Vive la République ? Vive la France !

  • mlaure13 le mardi 3 juin 2014 à 18:39

    4-En 2009, avec Domota se réjouissant des désordres qui paralysaient la Guadeloupe, voici l'incertaine Taubira, membre (et non des moindres) du GVT. z'Ayrault. Taubira aujourd'hui Garde des sceaux ! la dernière, la ministre de la Justice, C.Taubira, était au cœur d'une nouvelle affaire de collusion entre vie privée et vie publique : l'Express a publié un article où il est spécifié que le conseiller spécial de la ministre n'est autre que son compagnon, Jean-François Boutet.

  • mlaure13 le mardi 3 juin 2014 à 18:38

    3-Elle devait changer de lieu constamment, tout en trimbalant un bébé de deux mois raconte-t-elle. Son mari passera dix-huit mois en détention à la Santé. C'est une belle récompense pour services rendus à la France, que lui a offert Hollande.Félicitations Mr Hollande ! Quel média en a-t-il parlé lorsqu'elle a été nommée ministre ?Quels français connaissent cet épisode ? Comme l'on dit : dormez tranquilles braves gens la justice veille. Elle est entre de bonnes mains cette justice.

  • M7403983 le mardi 3 juin 2014 à 18:37

    Je le sais, les gens d'un certain âge que je côtoie ma famille et extérieur me le disent : cette TAUBIRA !!!! ==> c'est la fille de cet Hollande : que ne la t'il virée ??? Et le Valls qui nous fait dans les rodomontades !!! Emancipation que diable .... sinon c'est fichu !!!!

  • mlaure13 le mardi 3 juin 2014 à 18:37

    2-Ses études terminées, elle rentre en Guyane où elle s'engage comme militante indépendantiste aux côtés de son mari Roland Delannon (avec qui elle aura 4 enfants avant de divorcer). Elle adhère au mouvement guyanais de décolonisation (Moguyde) et participe aux émeutes de Cayenne ce qui la contraint à vivre dans la clandestinité.

  • mlaure13 le mardi 3 juin 2014 à 18:36

    COCORICOOOOOOOOOOOO !!!!!!!Il y a plus de 20 ans, Taubira allait se faire oublier en attendant que l'orage passe car son mari indépendantiste révolutionnaire guyanais avait voulu commettre un attentat en faisant exploser le dépôt pétrolier de Cayenne et paralyser ainsi tout le département. Ce courageux guerrier avait dû fuir dans la forêt amazonienne.

  • M7403983 le mardi 3 juin 2014 à 18:30

    Elle nous fait peur ... Mr Valls, protégez nous SVP !!!!