La réforme pénale de Taubira inconstitutionnelle ?

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Un syndicat de magistrats a soulevé d'éventuels problèmes d'inconstitutionnalité concernant la réforme pénale.
Un syndicat de magistrats a soulevé d'éventuels problèmes d'inconstitutionnalité concernant la réforme pénale.

La date du 14 avril est toujours la date à laquelle "le texte du projet de loi doit être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale", soutient la Chancellerie. Mais selon des informations du Point.fr, l'examen de la réforme pénale par les députés a bien été reporté sine die. Le remaniement ministériel a bousculé le calendrier parlementaire, malgré le maintien au ministère de la Justice de Christiane Taubira, qui doit reformer son cabinet ministériel. Le gouvernement souhaite mettre à l'ordre du jour les réformes économiques les plus urgentes. Et après la débâcle socialiste aux élections municipales, les députés ne mettent pas beaucoup d'entrain à aller défendre un texte qui fait l'objet d'attaques très virulentes de la droite. La réforme pénale sera remaniéePourtant, Dominique Raimbourg, député PS et rapporteur de la réforme pénale auprès de l'Assemblée nationale, s'était mis d'accord aussi bien avec le ministère de l'Intérieur que celui de la Justice, sur un certain nombre d'amendements. "J'avais rencontré Manuel Valls en personne", affirme-t-il. Le député souhaitait revoir le champ d'application de la contrainte pénale, une peine alternative en milieu ouvert (au sein de la société) pour les personnes coupables d'un délit puni jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Dominique Raimbourg souhaite élargir cette contrainte pénale à tous les délits, pour la calquer, "par cohérence", sur les travaux d'intérêt...

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  • M9095115 le samedi 5 avr 2014 à 00:47

    Une honte pour les Français

  • M9095115 le samedi 5 avr 2014 à 00:46

    Valls a fait une énorme K.on.nerie en la gardant au gouvernement elle si destructice et irrespectueuse des français.Les Français ne lui pardonneront pas c'est sure

  • mlaure13 le vendredi 4 avr 2014 à 14:49

    Toute délinquance non réprimée et sanctionnée, ne fait que conforter ses auteurs…donc de la récidive avec l’escalade…Nos parents nous corrigeaient sévèrement, malheureusement MAI 68 est passé par la, et le laxisme que nous allons payer de plus en plus, finira par tuer nos civilisations (voir Taubira) !!!...Aléa Jacta Est…

  • janaliz le vendredi 4 avr 2014 à 13:41

    Elle n'est pas mise en examen, mais c'est pire ! elle ment ! Comment peut-on garder une zi.gotaude pareille ! Je vous ai compris a dit le casqué ! compris quoi ?

  • dhote le vendredi 4 avr 2014 à 13:31

    Pourquoi maintenir au gouvernement une personne aussi impopulaire???

  • fgino le vendredi 4 avr 2014 à 12:57

    houba ! houba !

  • Gary.83 le jeudi 3 avr 2014 à 19:20

    elle veut une loi juste pour son fils qui est en taule !!

  • .jpeg le jeudi 3 avr 2014 à 19:06

    Sur le fond, l'idée est bonne mais plutôt que de réserver cela aux peines inférieures à 5 ansil faudrait déjà la réserver aux délinquants 'primeurs' et en exclure les violences faites aux personnes. Sinon ils font encore et toujours dans l'amateurisme ces branques !

  • g.marti4 le jeudi 3 avr 2014 à 19:06

    FH l'a gardée non pas pour qu'elle conduise SA réforme mais pour qu'elle se prenne une claque.

  • M4841131 le jeudi 3 avr 2014 à 19:06

    qu'est-ce qu"elle fout encore là cette m.erde, adoratrice des assassins et des voleurs, veuve guillotin, revenez vite