La réforme ferroviaire a été adoptée par le Parlement

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La réforme ferroviaire a été adoptée par le Parlement
La réforme ferroviaire a été adoptée par le Parlement

A l'origine d'une grève de deux semaines à la SNCF en juin, la réforme ferroviaire a été définitivement adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par le Parlement. Ce texte prévoit de regrouper dans une même entité Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF en vue de faire des économies dans un secteur endetté et de préparer le transport intérieur à l'ouverture à la concurrence. 

Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les socialistes, les RDSE (à majorité PRG), les écologistes et l'UDI-UC, mais rejeté par les communistes et l'UMP. La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires. Elle crée un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d'un établissement public de tête «mère» (la future SNCF) et de deux établissements «filles» : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités).

L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard).

Une mise en oeuvre «dès les prochains jours»

Pour le secrétaire d'Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier, il s'agit non pas d'une «réforme définitive du secteur ferroviaire mais d'une réforme qui doit donner un nouveau cadre et redonner confiance en l'avenir du secteur ferroviaire». Elle sera mise en oeuvre «dès les prochains jours», a-t-il assuré.

Pour apaiser les craintes des salariés, plusieurs amendements au projet de loi ont été néanmoins votés, notamment sur l'unité de la future SNCF, la convention collective ou le statut des cheminots. Par ailleurs, les députés ont voté une «règle d'or» contraignant l'État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils ...

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  • gglafont le mercredi 23 juil 2014 à 18:21

    Non l'ouverture à la concurrence rend logique la distinction de la propriété du réseau et celui de l'exploitation.Le regroupement symbolise l'échec de la mise en place d'une vraie concurrence.

  • M8527358 le mercredi 23 juil 2014 à 10:48

    Et EDF / ERDF, n'est-ce pas sensiblement le même problème ???Cette scission au sein d'une même entreprise est tout de même bizarre, non?