La réforme du travail expliquée en 1 minute

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Le code du travail. 
Le code du travail. 

17 février 2016

L'avant-projet de loi sur la réforme du travail (131 pages) est présenté au Conseil d'État. Au départ, sa présentation en conseil des ministres est prévue pour le 9 mars.

Les principaux axes du projet :

- la limitation de la majoration des heures supplémentaires à 10 % au lieu de 25 ou 50 % ;

- le licenciement économique allégé pour les entreprises ;

- la mise en place de référendums d'entreprise ;

- la mise en place d'un montant maximal d'indemnité pour un salarié licencié sans justification ;

- la création du compte personnel d'activité ;

Le gouvernement pourrait utiliser l'article 49.3 qui permet l'adoption du projet sans vote.

18 février 2016

Une pétition « Loi travail : non, merci ! » est lancée par Caroline de Haas et plusieurs syndicats.

Début mars, elle comptabilisait environ 1 million de signatures.

29 février 2016

Manuel Valls annonce le report de 15 jours de la présentation...

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  • akelacca il y a 9 mois

    les syndicats trouverons toutes les excuses pour éviter que le texte ne passe. Ce serait une brèche importante dans leur monopole de la négociation avec le patronat. Surtout que si le patronat négocie avec 100% des salariés le résultat risque d’être très différents de la négociation des représentants de 8% des salariés.