La réforme du PERCO

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Le système du plan d’épargne pour la retraite collective, ou PERCO, a été retouché en 2015 par la loi Macron, avec une application dès 2016. Les points revus sont nombreux, mais voici les grandes lignes à retenir.

Un accès simplifié au PERCO

La première disposition à retenir est l’accès au PERCO, qui est simplifié. Désormais, une entreprise peut mettre en place un plan d’épargne même si elle n’a ni délégué syndical ni comité d’entreprise.
En revanche, le PERCO continue de s’adresser aux entreprises de plus de 100 salariés. En outre, les salariés doivent toujours disposer de 3 ans d’ancienneté pour pouvoir y participer.

Allègement de la fiscalité patronale

Jusqu’à présent, un employeur devait payer une contribution (8,2%) lorsqu’il versait un abondement sur le PERCO d’un de ses salariés, si celui-ci était supérieur à 3 200 euros. Cette contribution est supprimée. Rappelons que ces abondements sont exonérés d’impôt, mais que leur montant est plafonné soit au triple de votre participation d’épargne personnelle, soit à 6 115 euros pour l’année 2016.
En outre, un allègement a été prononcé concernant le taux du forfait social. Jusque-là, ce taux était de 20% : il passe à 16%.

La gestion pilotée mise en avant

Toutefois, la réduction du forfait social est soumise à une condition : que la gestion du PERCO soit une gestion pilotée : l’objectif étant de progressivement remplacer les actifs actuels par des actifs sans risques.
Dans le même temps, la gestion pilotée est devenue le mode par défaut pour tous les PERCO : si vous ne faites pas de choix particulier, c’est ce mode de gestion qui sera choisi. Et si vous disposiez déjà d’un plan d’épargne de ce type, la gestion pilotée a été automatiquement basculée au 1er janvier 2016.

L’instauration des abondements périodiques

Au-delà de la première année du plan d’épargne collectif, l’employeur a désormais la capacité de verser à ses employés des abondements périodiques. Notez que la périodicité de ces versements doit être inscrite dans le plan. De plus, l’employeur peut aussi verser une prime unilatérale, à condition que son montant soit identique pour tous.

Trucs et Astuces

Votre participation à un PERCO permet de faire échapper vos primes d’intéressements à l’impôt sur le revenu. C’est un coup de pouce qui peut être fiscalement intéressant. Notez néanmoins que contrairement à de nombreux produits d’épargne individuelle, le PERCO n’a pas d’avantage fiscal à la souscription.
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