La réforme du financement participatif est finalisée

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(AOF) - Le décret complétant le nouveau cadre juridique du financement participatif (Ulule, KissKissBankBank, KickStarter) en France a été publié. Il doit permettre de diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes. Dans le détail, le texte porte le plafond des prêts avec intérêts consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif, à 2 000 euros par projet. S’agissant des prêts sans intérêts, il porte ce plafond à 5 000 euros.

Par ailleurs, afin d'encourager ces modes de financement et de diversifier les offres proposées par les plateformes de financement participatif sous forme de titres (actions, obligations, titres participatifs), le décret porte le plafond des offres admises sur ces plateformes à 2,5 millions d'euros.

Le texte crée également les "minibons", ce nouvel instrument de financement destiné aux petites et moyennes entreprises ayant recours au financement participatif. La réforme, qui entre en vigueur ce mois-ci, répond aussi bien à l'enjeu de développement du financement participatif en créant un instrument dématérialisé adapté au modèle économique des plateformes, qu'à celui de protection des souscripteurs de minibons, en définissant des obligations d'information adaptées à la fois au profil des investisseurs et des émetteurs sur ces plateformes. L'émission de minibons sera également plafonnée à 2,5 millions d'euros sur 12 mois.

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