La réforme du diagnostic de performance énergétique reportée au 1er avril

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Ewen Cameron/shutterstock.com
Ewen Cameron/shutterstock.com

(AFP) - La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), engagée pour éviter les nombreuses fraudes constatées, a été reportée au 1er avril 2013 au lieu du 1er janvier, a révélé vendredi la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).

Annoncée en catimini par une simple lettre de la direction générale du logement adressée à la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim, ce report, s'explique, selon la Fnaim, par "l'ampleur et la complexité" du plan de fiabilisation du DPE qui "ont entraîné le retard dans les procédures de validation des logiciels".

La Fnaim se félicite, dans un communiqué, de cette décision car elle va "permettre aux diagnostiqueurs d'avoir le temps nécessaire pour investir dans les logiciels bientôt agréés et pour s'approprier leurs nouveaux outils et ne pas semer la confusion chez les prescripteurs de diagnostics alors que les outils de calculs ne sont pas tout-à-fait prêts".

Obligatoire depuis novembre 2006 pour les ventes de logements et juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kiloWattheures/mètre carré/an, soit 250 euros de dépenses) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros).

Mais le million de DPE réalisés depuis a laissé place à de nombreuses dérives, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonçant le manque de fiabilité car une même maison pouvait être classée en classe C, D ou même E, en fonction de l'entreprise de diagnostic.

Les diagnostiqueurs, avec un chiffre d'affaires en pleine expansion, évalué à environ 500 millions d'euros par an, dénonçaient de leur côté les "pressions" qu'ils subissent de la part des acquéreurs de logements pour modifier le classement du DPE en leur faveur.

Aussi le gouvernement précédent avait décidé, en septembre 2011, que six nouvelles mesures devaient entrer en vigueur début 2012, une date qui avait déjà été repoussée une première fois au 1er janvier 2013, pour provoquer un "regain de confiance" dans le DPE.

Le secteur du logement représente 30% de la consommation totale d'énergie finale en France et 42,5% des dépenses d'énergie, ainsi que 23% des émissions de gaz à effet de serre.

L'objectif du Grenelle de l'Environnement est de diviser par quatre la consommation énergétique du parc de logements d'ici 2050.

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  • alain..c le vendredi 21 déc 2012 à 16:39

    Encore un cretin qui ecrit des choses sans rien comprendre, il fait combien de m2 l'appartement pour donner des coûts?