La réforme du CSM ne verra pas le jour

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Le projet de révision constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature a été «détricoté» en commission des lois. En outre, il semble loin de recueillir la majorité nécessaire pour être adopté par le Congrès. Le groupe UDI votera contre le projet de loi.

Nouveau désaveu pour François Hollande: le projet de loi constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui sera débattu mardi après-midi à l'Assemblée, a été «détricoté» en commission des lois et n'a pratiquement aucune chance de recueillir la majorité des 3/5e des voix pour être adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Le chef de l'État voulait que le CSM soit composé de huit magistrats et sept personnalités extérieures, alors que la réforme adoptée en 2008 sous Nicolas Sarkozy avait établi la proportion inverse de huit personnalités extérieures et sept magistrats. Un amendement du rapporteur socialiste Dominique Raimbourg, et un amendement identique du grou...

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