La réforme des tribunaux de commerce est lancée

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Plusieurs pistes sont envisagées parmi lesquelles la formation obligatoire des juges consulaires et la mise en place d'un livret de déontologie.

Christiane Taubira, la garde des Sceaux, lancera demain une concertation pour réformer les tribunaux de commerce. Sept groupes de travail seront installés, sous l'égide des ministères de la Justice, du Redressement productif et de la Consommation, afin de formuler d'ici à la mi-mai des préconisations. Celles-ci déboucheront à l'automne sur un projet de loi visant à réformer ce secteur controversé, dont chaque gouvernement a déjà pu éprouver la sensibilité. La prédécente majorité en avait supprimé 55. Les 135 tribunaux de commerce sont composés de 3200 juges consulaires, des commerçants ou des chefs d'entreprise élus par leurs pairs et qui travaillent bénévolement. Ils sont appuyés par un magistrat professionnel, rarement impliqué, faute de temps et de moyens.

Pour l'heure, plusieurs points de la réforme, progra...



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