La réforme des prud'hommes, l'autre gros morceau de la loi Macron

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La justice prud'homale est considérée comme peu efficace.
La justice prud'homale est considérée comme peu efficace.

Éclipsée par l'extension du travail du dimanche, la réforme de la justice du travail inscrite dans la loi Macron est passée plutôt inaperçue. Pour certains économistes, elle fait pourtant partie des dispositions les plus importantes du projet de loi. Elle doit contribuer à assouplir le marché du travail en réduisant l'incertitude et les délais des décisions des conseils de prud'hommes en cas de conflit du travail. De quoi, espère le ministre de l'Économie, réduire la peur de l'embauche si souvent évoquée par les chefs d'entreprise. "Cela doit réduire le coût unitaire du licenciement", abonde Anne Perrot, présidente de la commission d'étude des effets de la loi de France Stratégie.

Compétents pour régler les litiges individuels entre les employeurs et leurs salariés, les quelque 14 000 conseillers prud'homaux ne sont pas des juges professionnels. Inscrits sur des listes des syndicats et du patronat, ils sont élus au suffrage direct tous les cinq ans au sein de deux collèges bien distincts. Pour leur permettre de remplir leur fonction, les entreprises dans lesquelles ils travaillent sont tenues de leur accorder des heures, décomptées du temps de travail hebdomadaire.

Plus d'un an de procédure en moyenne

Une organisation fondée sur le strict paritarisme unique en Europe - le juge professionnel n'intervient que tardivement dans la procédure - qui se révèle totalement inefficace. Les chiffres cités dans un rapport de l'ancien président...

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  • gendrefr le lundi 2 fév 2015 à 16:02

    M736... les tribunaux des coquins et des copains ne seraient ceux du commerce.

  • M7361806 le lundi 2 fév 2015 à 14:02

    Le tibunal des copains et des coquins !

  • heimdal le lundi 2 fév 2015 à 13:15

    C'est clair ,toutes les réformes ont pour but d'engraisser la machine judiciaire en allongeant les délais et en rendant obligatoire les huissiers ,avocats et tristes sirs du même genre à des tarifs prohibitifs et aux factures invérifiables

  • nono67 le lundi 2 fév 2015 à 12:56

    quiconque a été aux prudhommes sait que les seuls à être gagnant sont les avocats qui sont payés que vous gagnez ou que vous perdez . A part cela c'est une machine d'une lourdeur sans nom qui broie les salariés et les patrons par les délais et les sommes considérables qui sont quasi automatiquement allouées .

  • pier4564 le lundi 2 fév 2015 à 12:49

    avec taubira cela risque de s'aggraver

  • nono67 le lundi 2 fév 2015 à 12:44

    usine à gaz franco française