La réforme des APL fait consensus contre elle

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CSF, CNL, CLCV... et maintenant le mouvement USH, qui regroupe 732 bailleurs sociaux. La volonté du gouvernement de prendre en compte le patrimoine pour fixer le montant des APL ne passe décidément pas.

La vague de contestation s’amplifie. Le mouvement HLM s’alarme à son tour de la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL) et dénonce une «mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés». Soit 10% des allocataires. Dans un communiqué mardi, l’Union sociale de l’habitat (USH) qui regroupe 732 bailleurs sociaux, «demande la modification du projet de décret» qui doit instaurer la prise en compte des Livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP) dans le calcul de l’APL.

«Cette mesure conduirait également à détériorer la simplicité attachée au fonctionnement des livrets d’épargne réglementée, support d’épargne le plus répandu», s’inquiète l’USH. En outre le projet de décret prévoit de faire entrer désormais les intérêts produits par les sommes placées sur un Livret A dans l’évaluation des revenus des personnes bénéficiant d’une aide au logement. Pour ce faire, le décret évalue ces intérêts «avec un taux de 3%, alors même que le taux du Livret n’est actuellement que de 0,75%», s’insurgent les bailleurs sociaux.

Épargner deviendrait pénalisant

Résultat, «le dispositif retenu peut se traduire pour les ménages bénéficiant de l’APL, c’est-à-dire des ménages modestes, par une baisse d’APL supérieure aux intérêts perçus» sur leurs économies placées sur un Livret A. «En définitive, détenir un Livret A se révélera plus pénalisant pour un ménage modeste que pour un ménage imposé à l’ISF!», note ironiquement l’USH, car ces derniers, eux, continueront à bénéficier comme auparavant, de ce placement défiscalisé.

Trois associations de défense des consommateurs, la Confédération syndicale des familles (CSF), la Confédération nationale du logement (CNL) et la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) se sont élevées, ces derniers jours, contre ce projet de décret. Le texte a également reçu le 6 septembre un avis défavorable du conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales), l’organisme qui verse les APL.

La loi de finances 2016 prévoit, pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l’Etat sur le logement, de raboter 225 millions d’euros sur ces aides d’un montant total de 15,5 milliards.

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  • M8252219 il y a 7 mois

    Suppression de moitié du nombre des parlementaires,réduction de moitié du nombre des élus régionaux, suppression du sénat, L'EXEMPLE DOIT VENIR D'EN HAUT ! égalité des citoyens : suppression des régimes et statuts spéciaux, diminution de 1 million du nombre des fonctionnaires administratifs, 3 jours de carence en arrêt maladie pour tous ; retraite à 65 ans avec le même calcul pour tous . Faire la TVA sociale tous en bénéficient tous doivent participer à son financement.

  • cg46 il y a 7 mois

    Soit c'est de la bêtise, soit il font tout pour être sur de se faire éjecter en 2017. Ils ont déjà tenté le coup avec l' AAH des handicapés et ils remettent le couvert en tapant sur les plus faibles. Messieurs les socialos, commencez par sortir des HLM vos copains qui paient l 'ISF. Quelle honte !

  • remimar3 il y a 7 mois

    Conclusions : ceux qui bénéficient des aides de l'état n'ont pas le droit de faire des économies placées. Mais pourquoi toutes les économies finissent toutes par pénaliser les français ? N'y a-t-il pas moyen d'améliorer le fonctionnement de l'état et de supprimer des organismes ou comités théodule inutiles ? On comprend que ceux qui en font partie ne veulent pas voir leur gagne pain s'évanouir mais que sont ces gens par rapport aux milliers de personnes touchées par des économies mal ciblées ?