(NEWSManagers.com) - L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié
début octobre un rapport sur la réglementation des agences de notation
qui relève une amélioration de la gouvernance et du fonctionnement de
ces organismes. Toutefois, ajoute le rapport, il est encore trop tôt
pour évaluer de façon vraiment exhaustive l'impact des mesures
concernant la concurrence et les conflits d'intérêts.
Dans le sillage de la crise financière, la réglementation des
agences visait à améliorer la confiance des investisseurs et à stimuler
la concurrence pour la notation des financements structurés. Le rapport
constate toutefois que les mesures adoptées ont eu peu d'impact à ce
jour. Les dispositions relatives à la rotation obligatoire des agences
notant certaines retitrisations n'ont pas encore été utilisées pour la
bonne raison que le marché de la retitrisation n'a pas redémarré depuis
la crise financière.
La dépendance vis-à-vis de la notation n'a pas non plus diminué :
les références aux notations de crédit subsistent tant dans les
législations nationales qu'européennes, ainsi que dans les dispositifs
de collatéral de certaines banques centrales. Dans la mesure où il ne
serait pas forcément très pratique d'effacer tout ou partie de ces
références, l'Esma suggère de diminuer la dépendance mécanique vis-à-vis
des notations plutôt que de les supprimer dans la législation.
Pour améliorer la gouvernance des agences, l'Esma propose par
ailleurs que soient nommés des administrateurs indépendants non
exécutifs et que soient revu le régime des amendes qui devraient mieux
prendre en compte le chiffre d'affaires des agences afin d'être un peu
plus dissuasives.
La Commission européenne doit désormais étudier le rapport et les
recommandations de l'Esma pour publier ensuite ses conclusions qui
seront soumises au Parlement et au Conseil.
Jean-François Tardiveau
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