La réforme des agences de notation progresse lentement

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié

début octobre un rapport sur la réglementation des agences de notation

qui relève une amélioration de la gouvernance et du fonctionnement de

ces organismes. Toutefois, ajoute le rapport, il est encore trop tôt

pour évaluer de façon vraiment exhaustive l'impact des mesures

concernant la concurrence et les conflits d'intérêts.

Dans le sillage de la crise financière, la réglementation des

agences visait à améliorer la confiance des investisseurs et à stimuler

la concurrence pour la notation des financements structurés. Le rapport

constate toutefois que les mesures adoptées ont eu peu d'impact à ce

jour. Les dispositions relatives à la rotation obligatoire des agences

notant certaines retitrisations n'ont pas encore été utilisées pour la

bonne raison que le marché de la retitrisation n'a pas redémarré depuis

la crise financière.

La dépendance vis-à-vis de la notation n'a pas non plus diminué :

les références aux notations de crédit subsistent tant dans les

législations nationales qu'européennes, ainsi que dans les dispositifs

de collatéral de certaines banques centrales. Dans la mesure où il ne

serait pas forcément très pratique d'effacer tout ou partie de ces

références, l'Esma suggère de diminuer la dépendance mécanique vis-à-vis

des notations plutôt que de les supprimer dans la législation.

Pour améliorer la gouvernance des agences, l'Esma propose par

ailleurs que soient nommés des administrateurs indépendants non

exécutifs et que soient revu le régime des amendes qui devraient mieux

prendre en compte le chiffre d'affaires des agences afin d'être un peu

plus dissuasives.

La Commission européenne doit désormais étudier le rapport et les

recommandations de l'Esma pour publier ensuite ses conclusions qui

seront soumises au Parlement et au Conseil.

Jean-François Tardiveau

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