La réforme de la garde à vue à l'épreuve de l'Assemblée

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Les avocats s'opposent à la création d'une «audition libre» dont ils seraient exclus.

Le compte à rebours commence pour la réforme de la garde à vue. Ce matin, la commission des lois va passer au crible le texte présenté par le gouvernement avant qu'il ne parvienne, le 18 janvier prochain, dans l'arène parlementaire pour un débat qui promet d'être animé.

Malgré les derniers coups de butoir de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation, le gouvernement a voulu limiter au maximum les retouches du texte. Toutefois, les parlementaires eux aussi ont fourbi leurs armes, et sont décidés à faire bouger les lignes. Car le principe général proclamé par le texte - le droit à l'assistance d'un avocat aux côtés d'une personne mise en cause - souffre plusieurs exceptions. L'avocat est notamment officiellement exclu dans une circonstance prévue par la nouvelle loi, l'audition dite «libre», un régime dans lequel une personne est interrogée sans contrainte (elle a répondu à une convocation) mais aussi sans assistance.

En théorie, l'a

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