La réforme de la formation professionnelle votée

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LE PARLEMENT ADOPTE LE PROJET DE LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LE PARLEMENT ADOPTE LE PROJET DE LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi relatif à la formation professionnelle qui, transposant l'accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier, crée un compte personnel de formation.

Après les députés la veille, les sénateurs ont entériné jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le texte est donc définitivement adopté.

Seul le groupe UMP a voté contre ce texte adopté par 188 voix contre 133, l'UDI et le Front de gauche s'étant abstenus.

Cet accord a été signé du côté patronal par le Medef et l'UPA et du côté des salariés par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO. La CGPME, syndicat patronal des PME, et la CGT, syndicat de salariés, ne l'ont pas voté.

Le projet de loi prévoit notamment la création d'un compte personnel de formation (CFP) à partir du 1er janvier 2015 et rend obligatoire tous les deux ans un entretien entre l'employeur et le salarié dans le but d'étudier les "perspectives d'évolution professionnelle".

Une contribution unique des entreprises à la formation professionnelle allant de 0,55% de la masse salariale pour celles de moins de 10 salariés à 1% pour celles de plus de 50 est prévue, de même que la possibilité de conclure des contrats d'apprentissage dans le cadre d'un CDI.

Le projet de loi, qui renforce les compétences des conseils régionaux en matière de formation, vise également à responsabiliser les entreprises et les salariés et à rendre plus transparent le financement des syndicats et du patronat.

De nombreux amendements ont été retenus comme celui qui suspend temporairement la règle de la durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires prévue dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi.

Afin de parvenir à un accord entre l'Assemblée et le Sénat, la partie du texte qui proposait une réforme de l'inspection du travail a été retirée. Le Sénat avait supprimé cette réforme que critiquaient le Medef et les syndicats de cette administration.

"Ce texte est une nouvelle démonstration que la réforme est possible en France par le dialogue", a dit le ministre du Travail Michel Sapin.

Pour le ministre, cette réforme "au long cours", "refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau, réorganise l?inspection du travail dont la structure n?avait pas évolué depuis presque un siècle et crée les règles de la représentativité patronale sans doute pour longtemps".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • mlaure13 le jeudi 27 fév 2014 à 18:42

    Pour le ministre, cette réforme au long cou, refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau???...40 ans sans toucher à l'usine à gaz ?...l'espoir fait vivre...Dommage que le ridicule ne tue pas!...