La réforme de l'ISF profite aux petits patrimoines

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INFOGRAPHIE - Les gagnants de la réforme fiscale sont les classes moyennes supérieures, ayant entre 0,8 et 1,3 million de patrimoine. Parmi les très fortunés, ceux qui bénéficiaient du bouclier sont perdants.

Qui gagne, qui perd avec la réforme de la fiscalité du patrimoine, dont le principe consiste à supprimer le bouclier fiscal en allégeant l'ISF? La question est polémique, la gauche accusant le gouvernement d'avoir fait un cadeau aux riches.

Incontestablement, en nombre, les premiers bénéficiaires de la réforme sont les 300.000 contribuables qui étaient soumis à la première tranche de l'ISF. Grâce à la suppression dès 2011 de cette première tranche, ces ménages, qui possèdent entre 0,8 et 1,3 million d'euros de patrimoine, n'acquitteront plus d'impôt sur la fortune. Soit, pour chaque foyer, une économie moyenne de 1057 euros par an, d'après les derniers calculs de la commission des finances de l'Assemblée. Ou de 1074 euros, d'après les estimations du SNUI, le Syndicat national unifié des impôts. On connaît le profil de ces foyers: il s'agit de ménages qui avaient été rattrapés par l'ISF à cause de l'envolée de la valeur de leur résidence principale.

Le gouvernement, tout comme les parlementaires de la majorité, assume ce geste en faveur des classes moyennes supérieures, un geste qui coûtera 400 millions aux finances publiques. «La situation était devenue intenable. À cause de la hausse des prix de l'immobilier, un ménage qui avait acheté un appartement 350.000 euros à Paris en 1997 se retrouvait à l'ISF!», souligne Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget à l'Assemblée nationale.

Assurance-vie sur la sellette

Le Parti socialiste porte surtout sa critique sur les effets de la réforme pour les très grandes fortunes, celles dépassant les 16,5 millions d'euros. Ces ménages de la dernière tranche d'ISF sont à peine 1607 d'après la commission des finances. Mais leur gain est conséquent. Alors qu'ils payent en moyenne actuellement 413.316 euros d'ISF, ils n'en acquitteront plus que 142.500 euros, selon la commission. Le SNUI voit lui leur facture baisser de 584.391 euros à 183.923 euros. Soit, dans les deux estimations, une division par trois de l'ISF à payer. Les autres tranches ne bénéficient pas d'un cadeau aussi élevé (division par 1,8 pour ceux ayant de 7,5 à 16,5 millions de patrimoine ou baisse de 10% de l'ISF pour ceux ayant de 1,3 à 2,5 millions de patrimoine). D'où les critiques sur une réforme injuste.

Reste que cette analyse doit être nuancée. Car la suppression du bouclier fiscal change la donne. Sur les 1607 ménages de la dernière tranche, les 1015 qui bénéficiaient de ce bouclier vont se retrouver perdants. D'après la commission des finances, leur ISF passera de 64.164 euros à 142.500 euros, en moyenne. «Cela ne me choque pas que les ménages qui faisaient de l'optimisation fiscale pour majorer leur bouclier payent davantage d'ISF avec la réforme», affirme Gilles Carrez. Ce phénomène se retrouve avec toutes les tranches. Parmi les 255.000 ménages qui continueront à payer l'ISF nouvelle formule, 247.000 - ceux qui ne bénéficiaient pas du bouclier fiscal - verront leur facture allégée. À l'inverse, les 8000 anciens bénéficiaires du bouclier paieront plus. Ces statistiques révèlent en creux que très peu d'assujettis à l'ISF étaient soumis au bouclier fiscal.

Le bilan de l'allégement de l'ISF et de la suppression du bouclier est donc globalement positif pour les contribuables. Avec un seul bémol: la hausse des droits de succession et de donation, prévue en même temps, minorera ses gains au moment de l'héritage. En outre, les contribuables n'en sont pas forcément quittes en matière d'assurance-vie. Considérant que la réforme laisse un trou pour le budget de l'État en 2012, Gilles Carrez veut trouver des recettes supplémentaires de l'ordre de 300 millions, et ce dans le cadre du projet de budget voté à l'automne. Il remarque que la hausse des droits de succession rend l'assurance-vie encore plus attractive fiscalement. «Nous pouvons trouver des ressources de ce ­côté-là», déclare-t-il. Bref, la messe n'est pas encore dite.

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