La réforme de l'emploi votée le 14 mai

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LA RÉFORME DE L'EMPLOI DEVRAIT ÊTRE DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE CETTE SEMAINE
LA RÉFORME DE L'EMPLOI DEVRAIT ÊTRE DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE CETTE SEMAINE

PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi devrait être adopté définitivement par le Parlement le 14 mai, après la pause que s'accordent les parlementaires à partir de dimanche.

Ce texte, présenté par Michel Sapin, le ministre du Travail, prévoit notamment que les entreprises puissent négocier des baisses de salaires en échange d'un maintien des effectifs, ce qui a provoqué des manifestations des syndicats opposés à la réforme et l'opposition du Front de gauche.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat s'est réunie mardi matin afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées sur ce projet de loi voté le 9 avril par l'Assemblée et le 21 par le Sénat.

La CMP est parvenue à un accord, a-t-on appris, mardi en début d'après-midi.

A l'Assemblée, le groupe écologiste et 35 députés socialistes avaient joint leurs voix à celles de l'UMP et de l'UDI (centriste) en s'abstenant, provoquant la colère des dirigeants de la majorité.

Le texte issu de la CMP sera soumis mercredi 24 avril, en séance de nuit, aux députés. Le groupe Front de gauche a demandé qu'un vote solennel soit organisé dans la foulée.

Le Sénat examinera finalement à son tour le texte de la CMP le mardi 14 mai, a confirmé mardi soir le ministère des relations avec le Parlement.

Pour protester contre le fait que gouvernement ait utilisé le week-end dernier la procédure dite du vote bloqué afin d'accélérer les débats, les sénateurs Front de gauche, écologistes et UMP ont pu imposer, lors de la conférence des présidents de la haute assemblée, que ce vote ait lieu le 14 mai et non pas le jeudi 25 avril comme l'espérait le gouvernement.

Le projet de loi sera donc définitivement adopté par le Parlement le 14 mai.

Ce texte transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. La CGT et Force Ouvrière ont refusé de le signer.

Pour André Chassaigne (PC), président du groupe du Front de gauche à l'Assemblée, ce projet de loi est un texte "de régression" qui est "écrit à l'encre du Medef", le patronat français.

Pour Michel Sapin, il s'agit au contraire d'une réforme qui "est dans la ligne de ces grands moments qui ont marqué de grands progrès".

Emile Picy, édité par Yves Clarisse et Patrick Vignal

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