La réforme de l'audiovisuel public adoptée en commission

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LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ADOPTÉE EN COMMISSION
LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ADOPTÉE EN COMMISSION

PARIS (Reuters) - Les commissions des Lois et des Affaires culturelles de l'Assemblée ont adopté mercredi les deux projets de loi concernant la réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui prévoient d'abroger la nomination des présidents des sociétés audiovisuelles publiques par l'exécutif.

Ce dispositif mis en place en 2009 à l'initiative de Nicolas Sarkozy disposait que les PDG des chaînes publiques étaient nommés et révoqués en conseil des ministres après avis conforme du CSA et des commissions parlementaires compétentes.

Les deux projets loi traduisent un engagement de François Hollande lors de sa campagne présidentielle de rétablir le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public par le CSA.

La commission des Affaires culturelles a adopté un amendement qui transforme le CSA en autorité publique indépendante afin de lui donner davantage d'indépendance tant sur les plans juridique que financier.

Un autre amendement voté stipule que les membres du CSA seront nommés en raison "de leur compétence en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication".

Les deux projets de loi seront examinés le 24 juillet en séance publique par les députés.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • M835627 le mercredi 17 juil 2013 à 16:11

    Tiens, à propos de simplification administrative et de réduction des dépenses, la suppression du CSA proprement inutile me parait être une bonne idée.

  • lilian92 le mercredi 17 juil 2013 à 15:52

    Encore quelque chose de nouveau pour gauchisser encore un peu plus l'audiovisuel et asseoir la politique marxiste de Hollande.Les informations sont déjà tronquées, partisanes et inexactes. A vos plumes...

  • gnapi le mercredi 17 juil 2013 à 14:31

    Et la redevance, combien de hausse cette année ?