La réforme de Bâle III, déséquilibrée, doit évoluer-Dombrovskis

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    par Francesco Guarascio 
    BRUXELLES, 29 septembre (Reuters) - Le projet de réforme des 
règles internationales de solvabilité bancaire en cours de 
discussion risque de défavoriser les banques européennes et doit 
être modifié, a déclaré jeudi le commissaire européen aux 
Services financiers, Valdis Dombrovskis. 
    Le Comité de Bâle, organe international de supervision 
bancaire qui rassemble une trentaine de pays, s'est donné 
jusqu'à la fin de l'année pour mener à bien la refonte des 
règles actuelles dites de "Bâle III", avec pour objectif de 
réduire l'exposition du secteur au risque. 
    Mais les détracteurs de cette réforme, en Europe et au Japon 
principalement, jugent qu'elle va trop loin et lui reprochent 
d'augmenter de manière disproportionnée les capitaux que les 
banques devront détenir pour couvrir leurs positions à risque.  
    "Dans l'état actuel des choses, les propositions que Bâle a 
soumises à consultation impliqueraient d'importants besoins en 
capitaux dans toutes les régions", a dit Valdis Dombrovskis lors 
d'une conférence à Bruxelles, exprimant ainsi la critique la 
plus explicite à ce jour du projet par un responsable européen. 
    Les ministres des Finances de l'UE ont déjà demandé que la 
réforme n'augmente pas de manière importante les besoins de 
fonds propres des banques mais ils ne sont pas allés jusqu'à 
critiquer publiquement les propositions du Comité de Bâle. 
    "Nous voulons éviter des changements qui conduiraient à une 
augmentation importante des besoins globaux de fonds propres 
supportés par le secteur bancaire européen", a dit Dombrovskis 
lors de la conférence organisée par la Fédération bancaire 
européenne (FBE). 
    Les banques et les responsables politiques de l'UE craignent 
de voir la réforme défavoriser les établissements du Vieux 
Continent au profit de leurs concurrents américains en faisant 
ressortir un risque accru lié à leurs portefeuilles de prêts. 
     
    L'UE OPPOSÉE À UN PLANCHER UNIVERSEL DE FONDS PROPRES 
    Alors que le Comité de Bâle parle d'une simple évolution de 
Bâle III, les banques ont accolé au projet le surnom de "Bâle 
IV" pour souligner l'ampleur des changements qu'il implique. 
Selon les fédérations bancaires française et allemande, il 
impliquerait une augmentation allant jusqu'à 50% des "matelas" 
de fonds propres requis par rapport à leur niveau actuel.  
    "Nous ne pourrions pas soutenir une solution qui pèserait 
indûment sur le financement de l'ensemble de l'économie en 
Europe", a dit Dombrovskis, selon le texte de son discours 
distribué à la presse. 
    "Pour ce qui concerne l'UE, il y a encore du travail à faire 
dans un certain nombre de domaines qui sont importants pour 
l'économie de l'UE." 
    Il a prôné des exigences de fonds propres adaptées aux 
risques pris par les banques et à leur modèle économique, une 
revendication majeure de l'Europe, dont le secteur bancaire est 
bien plus fragmenté que les autres. 
    "Il est parfaitement normal qu'une banque centrée sur le 
crédit dans un secteur et une région à faibles risques ait des 
pondérations moyennes de risque inférieures à celles d'une 
banque opérant ailleurs. Nous pensons qu'il est important que 
cela reste ainsi", a dit le commissaire.  
    La réforme de Bâle III vise au contraire à mettre en place 
une approche standardisée, censée renforcer la solidité de 
l'ensemble du secteur mondial en réduisant le poids des 
références utilisées en interne par chaque banque.  
    Les Etats-Unis plaident en particulier pour l'adoption d'un 
"plancher" commun de fonds propres en dessous duquel aucune 
banque ne pourrait descendre, quels que soient ses critères 
internes de risque.  
    "Nous ne pensons pas qu'un plancher de fonds propres 
standardisé constitue un volet essentiel du cadre", a dit Valdis 
Dombrovskis. 
    Il a également plaidé en faveur d'une poursuite des travaux 
sur le traitement des prêts immobiliers, des prêts aux 
entreprises et des prêts aux projets d'infrastructures.  
 
 (Marc Angrand pour le service français, édité par Bertrand 
Boucey) 
 
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