La réforme constitutionnelle est enterrée

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INFO LE FIGARO - Faute de majorité, le chef de l'État ne convoquera pas le Congrès à Versailles.

Claude Bartolone l'affirme: «Nous n'avons pas la majorité des trois cinquièmes pour faire adopter une réforme de la Constitution, car les groupes UMP et UDI sont contre». Le président de l'Assemblée nationale confie au Figaro qu'il n'y aura donc pas de réunion du Congrès à Versailles d'ici l'été, comme l'avait évoqué le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Aucun des projets de révision constitutionnelle évoqués en début d'année par François Hollande ne verra le jour: qu'il s'agisse de la réforme du statut pénal du chef de l'État, du Conseil supérieur de la magistrature, de la suppression de la Cour de justice de la République, de la remise en cause du statut de membres de droit du Conseil Constitutionnel accordé aux anciens chefs de l'État, ou encore de l'inscription de la démocratie sociale dans la Constitution.

Jacob: «La Cons...

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  • M9015350 le mercredi 20 fév 2013 à 16:16

    oui MAIS comme d'habitude, Hollande a très bien joué, car il va pouvoir s'en servir contre la droite, et je suis sur que c'etait premedité ...sachant pertinemment que cela ne passerait pas ! on peut se demander si cela n'a pas été fait exprès...

  • am013 le mercredi 20 fév 2013 à 14:00

    Quand vous voulez, vous savez tous être d'accord même si c'est pour faire croire qu'il n'y a pas l'unanimité...ah vos privilèges ont la vie longue mais un jour cela cessera et vous vous trouverez très mal en point pour répondre à la volonté du peuple qui en a marre de vos usages et autres magouilles !!

  • wecando2 le mercredi 20 fév 2013 à 13:23

    Bonne nouvelle : Le mariage pour tous est donc enterré du même coup, du fait de son inconstitutionnalité ! Faute de majorité des 3/5, les révisions constitutionnelles nécessaires au passage de cette mauvaise loi ne pourra heureusement pas être votée ! Mais l'opinion publique gardera en mémoire l'obstination du président (feinte ou non ?)