La réforme bancaire renforcerait les pouvoirs de l'ACP

le
0
LA RÉFORME BANCAIRE RENFORCERAIT LES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DE SUPERVISION
LA RÉFORME BANCAIRE RENFORCERAIT LES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DE SUPERVISION

PARIS (Reuters) - La réforme des banques françaises renforcera les pouvoirs de l'autorité de supervision notamment en matière de résolution des crises bancaires, rapportent lundi Les Echos.

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pourra modifier l'organisation des établissements bancaires si elle le juge nécessaire pour mieux appliquer les plans de résolution des crises que les banques devront lui fournir, écrit le journal, qui s'est procuré le texte du projet de loi, qui doit être présentée le 19 décembre en conseil des ministres.

Lors d'une procédure de résolution, l'ACP pourra nommer un administrateur provisoire dans une banque, révoquer un dirigeant, décider du transfert ou de la cession d'une ou plusieurs branches d'activité, avoir recours à un établissement relais chargé de recevoir ces activités ou faire intervenir le Fonds de garantie des dépôts.

Dans le cadre de ses activités de contrôle, l'ACP pourra aussi auditionner individuellement ou collectivement les membres des conseils d'administration ou des conseils de surveillance.

Le président de la Fédération bancaire française (FBF), dans une interview également publiée par Les Echos, demande au gouvernement de plafonner les contributions des banques au mécanisme de résolution de crise ou de faillite bancaire.

Jean-Paul Chifflet, qui est aussi directeur général du Crédit agricole SA, fait valoir que "le mécanisme dit 'de solidarité' prévu dans le projet de loi aurait pour effet de faire supporter à toutes les banques du pays la faillite d'une autre banque, sans limitation de montant".

"Les enjeux financiers sont considérables", souligne-t-il.

Le projet de loi couvre quatre volets principaux, selon Les Echos : la séparation des activités utiles au financement de l'économie et les activités spéculatives, la mise en place du régime de résolution des crises bancaires, la mise en place du conseil de stabilité financière et la protection des consommateurs.

Les banques françaises devront d'ici au 1er juillet 2015 avoir logé dans une filiale séparée leurs activités pour compte propre, en particulier "toute opération impliquant des risques de contrepartie non garantis avec notamment des sociétés de capital-investissement ou des fonds à effet de levier (hedge funds), écrivent Les Echos.

Les activités de trésorerie, les opérations de tenue de marché, de compensation et de couverture liées à une activité de clientèle ne seront pas concernées.

Le seuil à partir duquel le compte propre devra être filialisé n'est pas précisé, les Echos indiquant qu'il sera "défini par arrêté du ministre de l'Economie". La définition des "hedge funds" ou sociétés de capital-investissement avec lesquelles les banques devront travailler dans ces filiales spéciales sera aussi précisée ultérieurement par le ministère.

Toujours selon Les Echos, les niveaux de fonds propres qui seront imposés à ces filiales ne sont pas non plus précisés.

Conformément aux annonces faites la semaine dernière par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, les opérations de négoce à haute fréquence taxables ainsi que les opérations sur instruments dérivés dont le sous-jacent est une matière agricole seront interdites sans ces filiales.

Selon Les Echos, le texte sera soumis mardi pour avis au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) qui conseille le gouvernement sur les projets de loi touchant au secteur financier.

Marc Joanny et Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant