La réforme Ayrault des retraites déjà caduque

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Les mesures sont à peine entrées en vigueur que leurs financements vont déjà devoir être revus.

Un an tout juste après sa présentation officielle, la réforme Ayrault des retraites est déjà complètement dépassée et va nécessiter une sérieuse remise à plat. «Notre projet de loi permettra de garantir la pérennité financière de notre système de retraites», avait pourtant assuré la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, lors de l'examen du texte à l'Assemblée à l'automne 2013. Las, la réforme a toujours été loin du compte, et ce malgré son titre officiel de «loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites». Et la persistance de la crise n'arrange rien…

Première insuffisance, les mesures avaient été calibrées à partir d'hypothèses économiques optimistes à l'époque et qui se révèlent aujourd'hui irréalistes. «La trajectoire de retour à l'équilibre financier d'ici à 2020 reste accessible, sous réserve de la réalisation des prévisions macroéconomiques retenues dans le cadre du programme de stabilité», alertait le Comité de suivi des retraites, créé par la réforme, dans son premier rapport de juin. Or «les hypothèses de croissance, tant à court, moyen et long terme prêtent, légitimement, à débat», ajoutait-il.

À tel point qu'il a été demandé au Conseil d'orientation des retraites (COR) de plancher sur de nouvelles projections financières des régimes des retraites en prenant en compte des hypothèses plus réalistes que, par exemple, un taux de chômage de 7,6 % en France métropolitaine, alors qu'il plafonne à 9,7 % aujourd'hui et que les dernières prévisions le voient encore augmenter. Idem pour la croissance, qui doit émarger à 1,6 % en moyenne d'ici à 2020 pour que les recettes prévues rentrent bien dans les caisses de l'État. On sait ce qu'il en est: pour 2014, la croissance plafonnera au mieux 0,5 % et pour 2015, à 1 %. Des taux qui sont loin de garantir l'avenir du système. Le COR doit rendre sa nouvelle copie le 16 décembre.

Autre preuve que la réforme ne remplit déjà pas son objectif de retour vers l'équilibre, Manuel Valls a décidé, dès avril, de prolonger d'un an le gel des pensions de retraite, une des principales mesures de financement de la loi Touraine. Or, cette mesure devrait rapporter en 2015 deux fois moins que prévu (nos éditions du 6 septembre) à cause d'une inflation plus faible que les prévisions.

Des oublis volontaires

Et puis la réforme pâtit de ses oublis volontaires. Elle ne prévoit rien pour combler le trou des retraites des fonctionnaires, soit 8,6 milliards d'euros à horizon 2020. Il est vrai qu'il est discrètement comblé chaque année par le budget de l'État.

Deuxième «oubli» de taille de la réforme: les retraites complémentaires. Certes, elles sont gérées par les partenaires sociaux et ces derniers avaient d'ailleurs pris des mesures douloureuses en 2013 pour redresser la situation financière périlleuse de l'Agirc et de l'Arrco. Les pensions ont ainsi été partiellement gelées durant trois ans et les cotisations patronales, augmentées. Mais cela ne suffit pas pour que les régimes ne vident pas rapidement leurs réserves qui fondent à vue d'œil. Syndicats et patronat le savaient et comptaient il y a un an sur des «mesures d'âge» éventuelles, dans la loi Touraine, pour consolider les finances de leurs régimes.

Las, le gouvernement n'a pas souhaité repousser l'âge légal de départ de 62 ans. Il n'a opté que pour un allongement de la durée de cotisation (43 ans en 2035), qui ne prendra toutefois effet qu'en 2020. Et la désindexation des pensions par rapport à l'inflation, décidée par les partenaires sociaux, elle aussi rapportera moins d'économies que prévu en raison de la quasi-stabilité des prix actuellement observée dans l'Hexagone.

Et puis il y a le compte pénibilité, la mesure «de justice» de la réforme Touraine élaborée pour faire accepter l'allongement de la durée de cotisation. Ce système qui fonctionnera par points en fonction de son exposition à des risques pendant sa carrière vise à compenser les tâches pénibles effectuées par les salariés par un départ anticipé à la retraite. Dès le début, les chefs d'entreprise ont alerté sur la complexité et le coût de la mesure.

Pour tenter de calmer la fronde patronale, le gouvernement a décidé avant l'été d'abaisser au minimum une partie des futures cotisations pénibilité. La question du financement du compte qui doit entrer en vigueur au début de l'année prochaine est toujours posée. Une inconnue à plus de 2 milliards d'euros par an, le coût annuel du compte pénibilité à terme. Une inconnue de plus de cette réforme plus que jamais non financée…

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