La redevance audiovisuelle, le dilemme fiscal du gouvernement

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Le gouvernement envisage d'élargir la redevance aux propriétaires d'écrans autres que télévisuels. Une mesure qui pourrait lui éviter d'augmenter de manière trop «visible» cet impôt.

La redevance audiovisuelle va-t-elle devenir le grain de sable dans la communication gouvernementale sur la baisse «quoi qu'il arrive» des impôts en 2016? C'est en effet un choix délicat, autant budgétaire que politique que la «contribution à l'audiovisuel public» risque de poser.

L'exécutif est en effet soumis à une situation défavorable concernant la balance budgétaire de l'audiovisuel public. D'un côté, les recettes des annonceurs ont été durablement baissées depuis la décision de supprimer sur les chaînes de France Télévisions la publicité après 20 heures depuis 2009. Mais un autre phénomène est venu rendre l'équation encore plus difficile: la baisse naturelle du nombre de ménages s'équipant d'un téléviseur, et préférant regarder les programmes (et donc potentiellement ceux de l'audiovisuel public) soit sur un ordinateur, soit sur une tablette, voire sur un smartphone.

Communication gouvernementale

Deux solutions s'opposent. La première, la plus évidente en apparence, consiste à augmenter le montant de la redevance (actuellement à 136 euros). Cette position, simple à mettre en œuvre, aurait, selon les informations du quotidien Les Echos, les faveurs de Bercy. Le ministère de la Culture, lui, plancherait plutôt sur le projet «d'élargir l'assiette», autrement dit de faire payer la redevance aux propriétaires de smartphones, de tablettes et d'ordinateurs qui déclarent ne pas avoir de téléviseurs.

Cette seconde mesure aurait une vertu: elle serait moins «voyante» qu'une hausse de la valeur nominale d'un impôt qui arrive dans les boîtes aux lettres en même temps que la taxe d'habitation. Selon un sondage de l'institut Médiamétrie (réalisé en 2013), 70% des sondés trouvaient cette redevance trop élevé et, signe d'un certain agacement, 80% en connaissaient son montant exact (131 euros à l'époque). La première option, cependant, tiendrait actuellement la corde.

Un impôt à la logique obsolète

La question de la redevance est donc épineuse, non seulement à cause de son impopularité, mais aussi parce que sa légitimité économique devient bancale avec les évolutions des habitudes de consommation. «A l'origine, la redevance avait une légitimité car la télévision était ce que l'on appelle en science économique un “bien collectif” où l'émetteur ne pouvait pas contrôler le récepteur. L'impôt était donc le seul moyen que les gens payent pour ce service» explique au Figaro l'économiste Gérard Thoris. «Aujourd'hui, les émetteurs ont le contrôle de qui peut avoir accès aux programmes, et on voit se développer des offres, de Canal+ à Netflix, dont le coût annuel vaut d'ailleurs largement le montant de la redevance. Il n'y a donc aucune raison que l'audiovisuel public ne propose pas lui aussi des programmes que les gens ne devront payer que s'ils veulent les regarder».

Avant de rappeler que la redevance est en plus un impôt contraire, dans sa mise en place, aux pratiques budgétaires de l'Etat: «Si on tient à ce que l'audiovisuel public soit un service public, alors il doit être financé sur les recettes de l'Etat, issues de la fiscalité générale. Les pratiques budgétaires ne permettent pas normalement qu'un impôt soit dédié à un poste de dépense particulier. Cela montre à quel point la redevance n'a vraiment plus raison d'être».

Outre ces considérations sur la nature de l'impôt, la possibilité d'élargir l'assiette pose des questions qui sont encore à débattre: comment déclarer l'usage d'un ordinateur ou d'une tablette pour la vision de programmes télévisuels (qui sont en plus ceux mis en ligne librement par les chaînes, quand ils ne sont pas repris par des sites d'hébergement de vidéos qui les diffusent gratuitement), et surtout qui exonérer (20% des ménages-ceux qui sont exonérés de la taxe d'habitation-ne paient pas la redevance)? La réponse à ces arbitrages sensibles lors des prochains débats sur le projet de loi de Finances, fin septembre.

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  • am013 le dimanche 30 aout 2015 à 22:30

    Cette taxe est une honte et on sert de vache à lait une fois de plus...tous dans le même panier, ces politiques