La radiation du docteur Bonnemaison confirmée par le Conseil d'Etat

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La radiation du docteur Bonnemaison confirmée par le Conseil d'Etat
La radiation du docteur Bonnemaison confirmée par le Conseil d'Etat

Acquitté mais condamné à ne pas pouvoir exercer. Le docteur Nicolas Bonnemaison, acquitté en juin dernier de l'accusation «d'empoisonnement» de sept patients, a vu sa sanction de radiation, prise par l'Ordre des médecins, confirmée mardi par le Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat a ainsi rejeté le pourvoi formé par M. Bonnemaison, soulignant que la loi «interdit de provoquer délibérément un décès», selon un communiqué qui précise qu'en «conséquence, la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la cour d'assises d'appel». L'avocat de l'ex-urgentiste a dès lors annoncé qu'il entendait déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

La décision du Conseil d'Etat était attendue. Il y a une dizaine de jours, la haute institution avait été invitée à confirmer la radiation. «Il vous revient de rappeler qu'en aucune circonstance et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n'a le droit de tuer», avait déclaré le rapporteur public, qui chargé de dire le droit, lors d'une audience publique au Conseil d'Etat à Paris. Tout en reconnaissant que l'urgentiste avait agi «par compassion», il avait souligné qu'en tuant ses patients, M. Bonnemaison s'était «disqualifié pour l'exercice de la profession médicale». Ce dernier, a-t-il estimé, aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs, comme la loi actuelle sur la fin de vie lui en donne le droit, au risque «d'abréger» leur vie.

Le Dr Bonnemaison, présent à l'audience, avait fait part de sa «déception», soulignant l'incohérence entre les deux jugements, radiation par l'Ordre et acquittement aux assises des Pyrénées-Atlantiques.

Le parquet a fait appel de l'acquittement du médecin

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  • frk987 le mardi 30 déc 2014 à 18:18

    En somme son tort aura été de se faire prendre , heureusement que cette pratique existe.....Fréquentez ce milieu de la mort.....et vous comprendrez qu'il y a heureusement des médecins qui forcent la chance. Certes laisser à l'agonie un patient incurable 1 semaine ou 1 mois de plus, c'est déontologiquement acceptable pour ces c.. de juges, le jour où ils seront confrontés au problème pour leurs proches, on en reparlera !!!