LA QUESTION QUI FÂCHE. Faut-il juger les syndicalistes comme les autres justiciables ?

le , mis à jour à 08:37
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LA QUESTION QUI FÂCHE. Faut-il juger les syndicalistes comme les autres justiciables ?
LA QUESTION QUI FÂCHE. Faut-il juger les syndicalistes comme les autres justiciables ?

 

OUI

 

 

Virginie Duval est présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM)

 

.« Oui, parce que la loi est la même pour tous — c'est une question de principe. Des protections particulières existent en droit du travail pour les syndicalistes, ce qui est une bonne chose parce que cela leur permet d'exercer sereinement leur mandat. Mais dans le cadre pénal, il n'y a pas de raison que la loi ne s'applique pas pour tous. Chacun est responsable de ses actes. Imaginez par exemple qu'une syndicaliste « protégée », présidente de l'USM, soit exemptée de poursuites pénales après avoir frappé un parlementaire hostile à l'augmentation du budget de la Justice... (sourires).

 

La question de la violence entre dans le champ pénal. Il faudrait sinon créer une immunité pour les syndicalistes, ce que le législateur n'a pas prévu. Quelle que soit la qualité du prévenu, qui, rappelons-le, bénéficie de la présomption d'innocence, le juge pénal veut avant tout établir s'il a ou non commis les faits de violences ou dégradations qui lui sont reprochés.

 

S'il juge que oui, que les violences sont caractérisées, et qu'il le déclare coupable, le magistrat se prononcera aussi en fonction des circonstances et de la personnalité. Le contexte, qui va forcément être évoqué au moment de l'audience, peut donc avoir un impact sur le quantum de la peine. En l'occurrence, évoquer un contexte de conflit social peut donc peser, mais cela n'est pas un fait justificatif. En droit, il n'y a pas de légitime défense face à la violence sociale -- même si cela peut être plaidé lors du procès. »

 

 

NON

Cyril Zekri avocat en droit du travail

 

«Il faut distinguer deux cas de figure. Dans le cadre du procès prud'homal, qui statue sur les relations entre employeurs et salariés, la loi prévoit une protection exorbitante du droit commun pour les représentants du personnel. Pour rompre le ...

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  • b.renie il y a 8 mois

    Faut-il juger les syndicalistes comme les autres justiciables ? Ce qui est scandaleux est que la question soit posée. La devise de la France retenue en 1789 (date dont se réclament tous les syndicalistes) est Liberté (contre le despotisme monarchique et les privilèges qui la restreignent) Egalité (de tous les citoyens devant la loi pour éviter les lettres de cachet) Fraternité (pour créer un climat de vivre ensemble respectant la diversité des hommes en vue de promouvoir la liberté de chacun

  • frivet il y a 8 mois

    ce n'est pas la question qui fâche , c'est la réponse .... syndicale !!!!!!!!!!!

  • dan197 il y a 8 mois

    Plutôt deux fois qu'une, déjà pour mettre en danger l'économie d'une entreprise et pour empêcher les gens de travailler

  • vez1 il y a 8 mois

    Comment peut on meme poser la question?

  • YTRAM il y a 8 mois

    Et les agriculteurs et les enseignants et les piétons et les automobilistes et les rentiers et les facteurs et les plombiers , les citoyens sont libres et égaux en droit ,j'ai vu ca écrit quelque part . La question fâche qui ?

  • M2310631 il y a 8 mois

    L'explication que je préfère:- Des patrons sont des voyous ? Alors ça justifie que les syndicalistes puissent l'être ! J'adore cette explication.Même genre, un patron est criminel ? alors ça justifie qu'un ouvrier puisse l'être ? Ce principe est absolument incroyable. Si un policier est justement condamner ça peut permettre de justifier des exactions contre tous les policiers ? ça s'appelle le comportement du pire. Aucune recherche d'intégrité.

  • M2310631 il y a 8 mois

    Les syndicalistes extrémistes seraient les égaux des autres ? ça se saurait depuis bien longtemps ?Ils on le droit d'insulter les patrons, le gouvernement et ils ne seront jamais poursuivis en diffamation. Ils peuvent sous prétexte de grêve déranger l'ordre public en étant minoritaire. ça ne pose aucun problème. Depuis peu ils n'ont plus le droit d'arracher les chemises. Comme disait G. Marchais "c'est un scandale !"

  • vmcfb il y a 8 mois

    Oui bien sûr: un syndicaliste a des obligations d'exemplarité, et pas dans la violence..

  • michevey il y a 8 mois

    UN GRAND OUI !

  • gilles99 il y a 8 mois

    OUI, sans aucune hésitation. Tous les actes de dégradations, destructions et blocage des gens qui veulent travailler doivent être condamnés et punis !