La question de l'intégration des oeuvres d'art dans l'ISF refait surface

le
84
Le rapporteur généraldu budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, va présenter un amendement intégrant les oeuvres d'art d'une valeur supérieure à 5000 euros dans l'assiette de l'impôt sur la fortune.

Le milieu culturel ne va pas apprécier. Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, va présenter un amendement intégrant les oeuvres d'art d'une valeure supérieure à 5000 euros dans l'assiette de l'impôt sur la fortune. «Il ne s'agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d'équité qui est évoquée depuis des années sans que l'on passe à l'acte», déclare-t-il dans une interview aux Échos.

Si la mesure était acceptée par le gouvernement, ce serait une véritable révolution fiscale puisque les oeuvres d'art sont exclues de l'impôt sur la fortune depuis la naissance de cette taxe il y a trente ans. En juin dernier, dans une interview au Journal du Dimanche, Frédéric Mitterrand, ancien ministre de la Culture, expliquait qu'une telle mesure conduirait «mécaniquement à l'effondrement du marché de l'art à un moment où la place de Paris, qui est au quatrième rang mondial, est en recul».

Outre l'alourdissement de l'ISF, la réforme fiscale voulue par François Hollande prévoit un alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail. Pourtant le gouvernement souhaite conserver le prélèvement de 19% sur les plus-values de cession pour tous les actionnaires détenant une part significative d'une société. Un recul que le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale regrette. «Le gouvernement a voulu maintenir le régime actuel uniquement pour les créateurs d'entreprises, répond Christian Eckert. Mais cette notion de créateur d'entreprise pose un problème d'égalité de traitement devant l'impôt. Elle est impossible à définir fiscalement et juridiquement». Le rapporteur général chiffre le manque à gagner entre «quelques centaines de millions à un milliard d'euros».

En juin dernier, la question de l'intégration des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF s'était également posée. Les collectionneurs, galeristes et acteurs du monde de l'art n'avaient pas manqué d'exprimer leurs craintes. «Serions-nous punis d'être restés en France? s'interrogeait Yoyo Maeght, PDG de Maeght Editeur et petite-fille du galeriste et collectionneur Aimé Maeght. On nous avait toujours dit de partir mais nous ne l'avons pas cru. Cela signifie-t-il que si je veux garder le portrait de ma grand-mère peint par Giacometti, je serais imposée à l'ISF? Cela deviendrait une taxe annuelle en plus d'être une taxe de succession.» Suivant l'avis du gouvernement, les députés avaient finalement rejeté l'amendement. Un peu plus d'un an plus tard, l'histoire va-t-elle se répéter?

LIRE AUSSI:

» Face aux «pigeons», Bercy recule mais pas trop

» Les collectionneurs d'art menacent de quitter la France

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M5859377 le mercredi 10 oct 2012 à 08:47

    juste un chiffre pour illustrer le beau travail d'une femme de ce "calibre":la proportion des familles vivant en dessous du seuil de pauvreté est passée de 9% en 1980 à 22% en 1990!: Excellent travail en effet....

  • M5859377 le mercredi 10 oct 2012 à 08:19

    THatcher est a mis en application avec Reagan les thèses néo libérales de friedmann qui ont conduit à une démission de l'état (privatisations,dérégulation ts azimuths, démentellement des services publics) avec le succès que l'on sait: les dérives du capitalisme financier, les inégalités creusées l'injustice,sont les enfants de cette politique: Thatcher incarne le pire visage du capitalisme

  • knbskin le mardi 9 oct 2012 à 23:26

    Il se trouve que des gens de ce calibre, eh bien nous n'en avons pas aujourd'hui en France. Et je n'en vois aucun qui émerge. Nous n'avons que des politiciens, ceux qui cuisent "leur petite soupe au coin de leur petit feu". Des Harlem Désir ou des Cécile Duflot, par exemple. Ou d'autres. Rien de commun avec De Gaulle ou Lady Thatcher ...

  • knbskin le mardi 9 oct 2012 à 23:22

    .../... Mitterrand parlait à propos de De Gaulle de "coup d'Etat permanent" ... Il s'est bien vite mis dans la peau du "coup d'Etat". Comme Tony Blair. Les très grands politiques laissent rarement indifférent, dans un sens ou dans l'autre. On les reconnaît justement au fait qu'au bout d'un certain temps, plus personne n'ose ni n'imagnine remettres en cause ce qu'ils ont bâti ...

  • knbskin le mardi 9 oct 2012 à 23:19

    Hum M5859377, Margaret Thatcher est un personnage historique de première magnitude ... Et ses réformes - certes très largement critiquées - sont toujours à la base de l'organisation du Royaume-Uni, puisque Tony Blair les a lui-même utilisées très intelligemment ... Comme un certain Mitterrand s'est glissé avec joie sous le képi de De Gaulle .../...

  • M5859377 le mardi 9 oct 2012 à 22:48

    et puis un premier ministre qui envoie l'armée pour briser des greves ou pour conserver les malouines contre l'avis meme de son état major et aux prix de milliers de victimes ça n'est rien d'autre qu'un dictateur plein de sang sur les mains!

  • M5859377 le mardi 9 oct 2012 à 22:45

    vous avez la mémpoire courte ou sélective : la fin de maggie a été pathétique tellement elle était impopulaire! tous ces ministres ont défilé au 10 downing street pour la convaincre de ne pas se représenter tellement elle était honnie: elle s'est accrochée au pouvoir jusqu'à la derniere minute avant de renocer devant la chronique d'une déroute annoncée

  • kaerusan le mardi 9 oct 2012 à 20:56

    PSDI, as-tu bien demandé l'autorisation à Laurent, à Dominique et à AUrélie avant de soutenir cette mesure?? Pas sur que ta Fédération (Parti Socialiste De l'Indre) approuve ta position...! Ceci dit Dominique doit être moins concerné par les PV sur les ventes de tableaux depuis qu'Anne a décidé de le larguer...?

  • ario le mardi 9 oct 2012 à 19:53

    Oui, les oeuvres d'art dans la base taxable de l'ISF!! Cela fera à la fois du pognon et les pieds à la gauche caviar...

  • psdi le mardi 9 oct 2012 à 19:20

    Aucune raison de ne pas l'intégrere au patrimoine. Allez, allez, on cherche du pognon, pas des oeuvres d'art.