La proposition de «loi Florange» débattue en séance au Sénat

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Bien que (légèrement) assouplies par la commission des affaires sociales de la Haute assemblée, les obligations des entreprises qui ferment un site irritent toujours le patronat.

La proposition de «loi Florange» a débarqué au Sénat. C'est un texte timidement émoussé par la Commission des affaires sociales de la Haute Assemblée qui était examiné, en procédure d'urgence, mardi soir. «Visant à reconquérir l'économie réelle», il soumet entre autres un groupe de plus de 1000 salariés qui veut fermer un site à une obligation de moyens pour rechercher un repreneur. Si le comité d'entreprise estime que «des offres crédibles» ont été écartées, ses représentants pourront désormais porter plainte devant le tribunal de commerce. Et si elle est prise en défaut, l'entreprise risquera alors une amende pouvant aller jusqu'à 20 fois le smic par emploi détruit, dans une limite de 2% du chiffre d'affaires annuel. «Le texte vise surtout à sanctionner les procédures de mauvaise fo...

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