La proposition de loi adoptée " à une très large majorité "

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La proposition de loi adoptée " à une très large majorité "
La proposition de loi adoptée " à une très large majorité "

La commission des lois du Sénat a annoncé mercredi avoir adopté " à une très large majorité " la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Elle sera examinée en séance publique mardi prochain.

Une étape supplémentaire franchie vers une future loi régissant la vie des supporters en France. La commission des lois du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué avoir adopté « à une très large majorité » la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. L’occasion notamment de préciser « le périmètre du traitement automatisé de données que les clubs sportifs pourraient mettre en œuvre pour refuser l’accès aux personnes ne respectant pas les dispositions relatives à la sécurité et au bon déroulement des matchs ». Il n’est néanmoins pas indiqué clairement quels seront les contours de ce « périmètre ».

Le projet examiné mardi prochain

« De même, la reconnaissance du rôle des associations de supporters par la création d’une instance nationale du « supportérisme » ou la désignation de « référents supporters » par les clubs a été considérée comme nécessaire, poursuit le communiqué. Dans cet esprit, la commission, à l’initiative de son rapporteur, a conforté le mode de désignation des référents par les clubs, en prévoyant que seules les associations de supporters agréées par le ministre en charge des sports seraient préalablement consultées. » Le projet de loi sera examiné en séance publique mardi prochain.

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