La proposition d'Hollande contre la désindustrialisation rejetée

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LA PROPOSITION D'HOLLANDE CONTRE LA DÉSINDUSTRIALISATION REJETÉE
LA PROPOSITION D'HOLLANDE CONTRE LA DÉSINDUSTRIALISATION REJETÉE

PARIS (Reuters) - La proposition de loi déposée par François Hollande pour lutter contre le démantèlement des entreprises a été enterrée mardi, du moins pour la législature qui s'achève.

Le gouvernement a refusé lors de la conférence des présidents de l'Assemblée d'appliquer la "procédure accélérée" qui aurait permis d'examiner cette proposition du candidat socialiste à la présidentielle avant le 6 mars, date à laquelle le Parlement suspend ses travaux pour cause de campagne.

La proposition de loi, cosignée par Laurent Fabius et les deux députés socialistes de la Moselle, Aurélie Filippetti et Michel Liebgott, visait "à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant".

Le député de la Corrèze avait annoncé vendredi dernier le dépôt de cette proposition de loi lors d'une visite au site sidérurgique de Florange (Moselle).

"C'est un texte qui porte sur un pan important du Code du commerce et le gouvernement n'a pas accepté d'utiliser la procédure accélérée", a dit le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, lors d'un point de presse.

Il a poursuivi en soulignant que l'application de la procédure normale, qui implique un délai minimum de six semaines entre le dépôt et l'examen du texte, "rend impossible" l'examen de cette proposition de loi.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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