La prochaine réforme de l'ISF PME contestée

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(lerevenu.com) - Stéphane Fantuz, président de la CNCIF, ne comprend pas que le gouvernement veuille remettre en cause un dispositif fiscal qui a permis, en 2010, de drainer 1,1 milliard d'euros en faveur des fonds propres des petites et moyennes entreprises: «À l'heure où la France manque d'entreprises de taille moyenne, en raison de l'insuffisance des fonds propres permettant leur développement, que le financement des entreprises est grippé par le contexte économique, remettre en cause ce dispositif serait un contre-sens grave», explique Stéphane Fantuz.

La CNCIF réaffirme donc son attachement au dispositif ISF PME qui a permis aux particuliers de réduire leur impôt à hauteur de 50%, dans la limite de 45 000 euros par an. Les conseillers en investissements financiers attirent donc «l'attention des pouvoirs publics et des parlementaires en faveur du maintien de ce dispositif qui vise à orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises et qui minimise le coût de l'intermédiation». Le gouvernement envisage, en effet, de ramener la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune de 50 à 25% des sommes investies dans une PME: «Cet avantage fiscal serait alors aligné sur celui en vigueur sur l'impôt sur le revenu que l'on appelle aussi dispositif Madelin», précise la chambre professionnelle.

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