La prise en charge des lunettes désormais plafonnée

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La moitié des Français portent des lunettes et sont concernés par le plafonnement de leur prise en charge. L'évolution des remboursements sera progressivement intégrée aux contrats des complémentaires santé et les assureurs sont très incités au changement.

Nous sommes très nombreux à profiter, pour nos lunettes ou lentilles, d'une prise en charge conjointe de la Sécurité sociale et des organismes complémentaires (assurance ou mutuelle). Cette prise en charge se fait en deux parties. Une première pour la monture, une seconde pour les verres. Cependant, c'est officiel, depuis le 20 novembre 2014, le remboursement des lunettes et des lentilles de contact est strictement plafonné.

Un plafonnement strictement établi

Le plafonnement de la prise en charge des lunettes a été calculé au plus juste et concerne principalement les contrats de complémentaire santé haut de gamme. L'objectif de la mesure est de limiter le remboursement de produits hors dispositifs médicaux (montures de luxe, lunettes de soleil…).

Ainsi, les remboursements de la monture et des verres sont désormais distincts pour limiter les fraudes. Le montant de ce plafonnement est de 470 euros pour une monture et des verres simples. Par exemple, pour une monture vendue 120 euros, les verres sont remboursés à hauteur de 350 euros. Pour des verres complexes, type verres progressifs, ou très complexes, type double-foyer, le plafond est plus élevé (respectivement de 750 et 850 euros).

Le remboursement des complémentaires santé

Chaque assuré social peut se faire rembourser sa paire de lunettes ou ses verres correcteurs s'ils sont délivrés sur ordonnance médicale. Toutefois, la fréquence de remboursement par la Sécurité sociale et les mutuelles varie selon les profils d'assurés. En effet, si c'est tous les ans pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, c'est seulement tous les deux ans pour les adultes. Cependant, si la vue d'un patient change un renouvellement est possible dans des délais inférieurs et ce, aussi souvent que nécessaire.

Les assurances santé doivent mettre en place ce plafonnement depuis le 1er avril 2015 pour tout nouveau contrat et au gré des renouvellements pour tous les contrats en cours. En acceptant de mettre en place ce plafonnement, les complémentaires santé deviennent éligibles au label «contrats responsables et solidaires». Avec ce label, elles bénéficient de certains allégements fiscaux très incitatifs et notamment d'une réduction de la taxe sur les conventions d'assurances (de 3,5% pour les contrats dits responsables elles sont de 7% pour les autres contrats).

À savoir

Le plafonnement n'est pas obligatoire et les complémentaires peuvent continuer à fixer en toute autonomie leur plafond de remboursement. Cependant, dans ce cas, la perte des avantages fiscaux les amènera probablement à augmenter les cotisations de leurs clients.

Certains contrats de complémentaire santé vont plus loin. En plus d'être responsables, ils sont solidaires. En d'autres termes, le montant des cotisations tient compte des demandes du patient mais pas de son état de santé. Par exemple, La Mutuelle Générale et Harmonie Mutuelle applique toute deux cette règle. Enfin, pour le Groupe France Mutuelle, les assurés utilisant très peu leur garantie optique peuvent bénéficier d'un remboursement pouvant aller jusqu'à 6 mois de cotisations.

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