La prévoyance pour les professions libérales

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Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient selon le régime obligatoire dont ils dépendent. C'est pourquoi il est encore plus indispensable pour eux que pour n'importe qui de souscrire un contrat de prévoyance.

Professions libérales et prévoyance
Professions libérales et prévoyance

A qui s'adresse cette prévoyance ?

La prévoyance profession libérale est mise en place pour les professionnels qui exercent leur activité de façon indépendante, qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle.
Ainsi, quel que soit son domaine d'activité, chaque professionnel à son compte peut souscrire une prévoyance.
Certaines assurances proposent également des offres spécifiques pour certains types de profession. Les garanties sont ainsi plus adaptées aux besoins de chacun.
A savoir : les artisans à leur compte, les commerçants, et les autres travailleurs non-salariés peuvent également bénéficier des offres de prévoyance profession libérale.

A quoi sert-elle ?

En France, chacun doit être affilié à un régime de base de Sécurité Sociale. C'est donc également le cas pour les professions libérales. Cependant, les indemnisations proposées par ces régimes cas d'accident, maladie ou encore de décès sont rarement suffisantes.
Un contrat de prévoyance profession libérale permet donc de bénéficier d'une couverture complémentaire afin de couvrir les frais ou pertes de revenu qui peuvent survenir en cas d'incapacité totale ou partielle ou de décès notamment.
La prévoyance profession libérale permet de percevoir :

  • - des indemnités journalières suite à un accident, une maladie imposant un arrêt de travail temporaire, ou une hospitalisation ;
  • - une rente en cas d'invalidité ou de dépendance totale ou partielle ;
  • - le versement d'un capital ou d'une rente pour les proches de l'assuré en cas de décès.

Prévoyance et loi Madelin

La loi Madelin permet, selon certaines conditions, la déduction fiscale des cotisations versées par un Travailleur Non Salarié, y compris les professions libérales, pour la souscription à des garanties de prévoyance complémentaire dans le cadre de contrats Madelin.
Dans le cadre d'un contrat de prévoyance complémentaire, le plafond de déduction fiscale des cotisations est de 3,75 % du bénéfice imposable, majoré de 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) sans que le total obtenu puisse excéder 3 % de 8 PASS.
Par exemple, en 2015, le PASS est de 38 040€.
Si le TNS déclare 25 000€ de bénéfice imposable, la déduction est de
3,75% x 21 000 + 7% x 38 040€
937,5€ + 2662,80€ = 3 600,30€

Trucs et astuces

Les prestations proposées dans le cadre d'un contrat en Loi Madelin peuvent être versées sous forme de revenus de remplacement ou de rentes viagères. Dans ce cas, elles sont soumises à l'impôt sur le revenu après un abattement de 10 % pour les rentes. Les versements en capital et les prestations en nature sont exonérés.

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