La prévoyance des cadres

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Il existe des situations dans lesquelles un employeur a l'obligation de prévoir une assurance pour les personnes de son entreprise, en cas d'accord collectif, par exemple. Mais pas seulement : la présence de cadres parmi les salariés est aussi un motif d'assurance obligatoire.

prévoyance cadres
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La prévoyance des cadres est obligatoire

Depuis 1947, les dirigeants d'entreprise ont l'obligation de souscrire une assurance pour les cadres de leur société.

L'obligation fonctionne comme une assurance complémentaire. Les employeurs doivent y contribuer au minimum à hauteur de 1,5% de la tranche A de l'AGIRC (l'Association générale des institutions de retraite des cadres). Il faut d'ailleurs prêter attention au contrat que vous comptez souscrire : des assureurs tendent à diminuer le coût de la garantie sous ce seuil pour rendre leurs offres plus intéressantes.

Ajoutons que celle-ci est véritablement obligatoire, et ne peut pas faire l'objet d'une compensation : la mise en place d'une mutuelle ou des cotisations pour une autre tranche ne vous feront en aucun cas échapper à celles de cette tranche A.

Une assurance décès est suffisante

Il faut cependant noter que cette obligation peut être réduite au minimum, puisqu'une simple assurance décès peut suffire à satisfaire cette exigence. En revanche, en cas d'absence d'assurance, si l'un des cadres vient à décéder, l'employeur risque d'avoir à verser de fortes indemnités. Celles-ci sont équivalentes à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, auquel il faut ajouter les charges sociales. Pour 2014, le total dépasse les 110 000 € !

Vous pouvez cependant souscrire des garanties

Si cela vous semble justifié, la prévoyance des cadres peut également intégrer diverses extensions.

Au-delà des accords conventionnels, la loi sur la prévoyance des cadres donne chez les assureurs des offres qui sont susceptibles de couvrir la plupart des situations :

  • • invalidité, incapacité ;
  • • maladie ;
  • • maternité ;


Beaucoup proposent des « package », des ensembles de garanties. Ils présentent l'avantage de réunir tous les contrats en un seul, et de réduire le coût global de l'assurance.

Trucs & Astuces :

Songez que l'assurance ne profite pas qu'à vos salariés. Consultez-les et mettez-vous d'accord avec eux pour savoir quelle est, à leurs yeux, l'assurance la plus intéressante en termes de rapport qualité/prix, et la plus efficace pour l'entreprise (et donc pour eux).

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