La présidente de la Commission des sanctions de l'AMF reconduite pour cinq ans

le
0

(AOF) - La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a réélu sa présidente, Marie-Hélène Tric, pour un nouveau mandat de cinq ans. Cette formalité a pu être remplie après la nomination ou le renouvellement de cinq des douze membres de l'organe de jugement indépendant de l’AMF dont le mandat arrivait à son terme.

Ainsi, par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 août 2016, Bernard Field, Bruno Gizard, Christophe Lepitre ont vu leur mandat reconduit au sein de la Commission. Sophie Schiller, professeur de droit privé à l'université Paris-Dauphine, vient également d'être désignée. Elle remplace France Drummond, dont le mandat était arrivé à son terme.

Par ailleurs, Marie-Hélène Tric et Edwige Belliard ont vu leur mandat reconduit respectivement par le premier président de la Cour de cassation et par le vice-président du Conseil d'Etat.

Pour mémoire, la Commission des sanctions de l'AMF, est composée de 12 membres : quatre membres dont deux sont désignés par le vice-président du Conseil d'État et deux par le premier Président de la Cour de cassation ; six membres sont désignés à raison de leurs compétences financière et juridique  et deux représentants des salariés des entreprises d'investissement.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant