La première pierre de la rénovation du code du travail

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Le Président de la République François Hollande et l'ancien Ministre de la Justice Robert Badinter en février 2014 dans les environs de Paris.
Le Président de la République François Hollande et l'ancien Ministre de la Justice Robert Badinter en février 2014 dans les environs de Paris.

Robert Badinter remet ce lundi au premier ministre un rapport qui dégage les grands principes sur lesquels repose la législation applicable aux employeurs et à leurs personnels.

C’est le premier acte de la réforme du droit du travail annoncée en 2015 par Manuel Valls. Lundi, en fin de matinée, Robert Badinter remet au premier ministre un rapport qui dégage les grands principes sur lesquels repose la législation applicable aux employeurs et à leurs personnels. Ses recommandations émanent d’une commission présidée par l’ancien garde des sceaux. Elle est composée de neuf juristes éminents, parmi lesquels Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre, et Alain Lacabarats, ex-président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Le but de cette réflexion n’est pas de proposer au gouvernement un projet de loi clé en main mais de mettre en exergue les règles fondamentales qui structurent le code du travail. Autrement dit, d’extraire les notions essentielles de cet épais maquis réglementaire dans lequel plus grand monde n’arrive à trouver son chemin.

Les préconisations de la commission serviront de base à la rénovation du code du travail qui constitue l’un des volets du projet de loi porté par la ministre de l’emploi, Myriam El Khomri. Ce texte devrait être présenté en conseil des ministres le 9 mars, en principe.

Désaccords sur la question du temps de travail Le gouvernement souhaite qu’en deux ans, l’architecture du code du travail soit refondue autour de trois axes : les droits fondamentaux, posés par la commission Badinter ; le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises ; le droit applicable en l’absen...

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