La Pologne contestera l'avis de la commission de Venise

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    VARSOVIE, 10 mars (Reuters) - La Pologne contestera l'avis 
de la commission de Venise, l'organe consultatif du Conseil de 
l'Europe chargé de promouvoir l'esprit du droit constitutionnel 
de l'Union européenne, sur la réforme du Tribunal 
constitutionnel polonais, a déclaré jeudi le ministre des 
Affaires étrangères Witold Waszczykowski. 
    La commission de Venise, que Varsovie avait saisie en 
décembre dernier, doit rendre son opinion cette semaine et selon 
le projet de conclusion qu'elle a laissé circuler, elle dira que 
la réforme constitutionnelle voulue par le parti conservateur 
Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis octobre dernier, 
menace l'état de droit en Pologne.  
    "Nous contesterons cette opinion", a déclaré le chef de la 
diplomatie polonaise à la radio publique, précisant que son 
ministère avait reçu le projet.  
    La Commission européenne a lancé en janvier une procédure 
formelle de surveillance du respect de l'état de droit en 
Pologne et attend l'avis de la commission de Venise avant 
d'émettre sa propre opinion.  
    La crise institutionnelle s'est intensifiée mercredi en 
Pologne après le rejet par le Tribunal constitutionnel d'un 
projet de réforme gouvernemental visant à réformer le 
fonctionnement de la haute juridiction.   
    Adoptée en décembre par les élus de la Diète et ceux du 
Sénat, deux assemblées contrôlées par PiS, la réforme oblige le 
Tribunal constitutionnel à prendre la plupart de ses décisions à 
la majorité qualifiée des deux tiers de ses 15 membres. 
    Elle impose un quorum de 13 juges présents, ce qui contraint 
le président du Tribunal à prendre en compte les voix des cinq 
magistrats nommés par le gouvernement.        
 
 (Marcin Goettig; Jean-Stéphane Brosse pour le service français) 
 
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