La politique du logement encore sur la sellette

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Les propositions chocs d’un rapport sur les aides au secteur déplaisent à la majorité. Sylvia Pinel botte en touche.

Coûteuse et inefficace. La politique du logement fait l’objet d’un constat sévère de la part du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). Dans un rapport dévoilé par Les Échos ,ces acteurs appellent à une réforme en profondeur. Avec, à la clé, environ 4 milliards d’euros d’économies à réaliser par an.

Le sujet a souvent été évoqué sans jamais se concrétiser. Mais le timing a changé: Bercy fait désormais la chasse aux dépenses pour atteindre son objectif de 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans, et la politique du logement coûte bien trop cher à l’État, selon les auteurs du rapport.

Sera-t-il enterré comme bien d’autres avant lui ou annonce-t-il de nouveaux changements pour l’immobilier? Dès vendredi matin, le ministère du Logement a publié un communiqué précisant que ce document «n’exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion». Tout en rappelant que la priorité porte sur «la relance de la construction de logements», les équipes de Sylvia Pinel indiquent qu’un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine pour mûrir la réflexion autour des aides aux logements. Des mesures qui devraient alimenter la préparation du projet de loi de finances pour 2016.

Les pistes proposées par les auteurs du rapport tiennent en tout cas souvent du remède de cheval entre fin progressive des aides à la pierre, suppression du rattachement fiscal des étudiants bénéficiant d’une aide personnalisée au logement (APL), disparition de l’APL accession ou réduction des avantages fiscaux des dispositifs Pinel ou «loueur en meublé non professionnel».

Des propositions de chasse aux économies tous azimuts qui n’ont pas tardé à attirer les foudres des professionnels du logement et déplu parfois jusque dans les rangs de la majorité. Ainsi, le député PS de la Meuse Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale de l’habitat, n’y va pas par quatre chemins: «C’est un coup de pied dans la fourmilière qui vient perturber les fourmis qui s’étaient mises au travail, estime-t-il. Ce sont de vieilles lunes, des idées préfabriquées par des fonctionnaires de Bercy sans prendre en compte l’avis des élus de terrain.»

Une chose est sûre: la suppression ou la réduction brutale de certaines APL ne devrait pas se faire telle quelle. Du côté d’un frondeur de la majorité, tel que Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint-Denis et rapporteur de la commission des affaires économiques, la mesure ne passe pas. «Même si l’on supprimait totalement les APL étudiants, les dépenses ne baisseraient pas significativement. Quant à interdire le rattachement des étudiants bénéficiant de l’APL, ce serait un coup de rabot sur des situations très diverses. Il y a certes des effets d’aubaine pour certains, mais d’autres familles ne pourraient pas loger leur étudiant autrement.» Il se montre plus enthousiaste, en revanche, sur la réduction des avantages fiscaux Pinel (la défiscalisation passerait de 18 à 13 %) ou pour les loueurs en meublés non professionnels qui investissement notamment dans des résidences seniors ou de tourisme. «Les subventions, c’est une drogue, alors, forcément, quand on baisse la dose, ça fait mal, explique-t-il. Il faut des investisseurs privés mais l’argent public doit être utilisé le plus justement possible.» «On ne règle pas le problème du logement en France en ne se concentrant que sur les dépenses de l’État, résume Jean-Louis Dumont. Si l’on veut conserver une mixité républicaine, il faut continuer à solvabiliser la demande et cela passe notamment par l’APL et par l’aide à la pierre.»

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