La polémique sur la réforme pénale se poursuit

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LA POLÉMIQUE SUR LA RÉFORME PÉNALE SE POURSUIT
LA POLÉMIQUE SUR LA RÉFORME PÉNALE SE POURSUIT

PARIS (Reuters) - Jean-Pierre Sueur, président socialiste de la commission des lois du Sénat, appelle le gouvernement à sortir de l'ambiguïté et à présenter la réforme pénale au Parlement avant les élections municipales de 2014.

Contrairement au ministre de l'Intérieur Manuel Valls, il se prononce, dans Le Monde daté de dimanche-lundi, pour la suppression des peines planchers instaurées en 2007 et salue le courage de la garde des Sceaux Christiane Taubira.

Après la polémique qui a opposé Manuel Valls à sa collègue de la Justice, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le projet de loi serait présenté "courant septembre" en conseil des ministres. Mais il n'a pas fixé de calendrier pour le débat au Parlement.

"Je ne parviens pas à penser que l'ambiguïté, ou, de fait, le refus de trancher seraient bénéfiques, y compris par rapport aux futurs enjeux électoraux", relève Jean-Pierre Sueur.

"Le Parlement devra être saisi du texte sans tarder, il est le lieu naturel du débat", ajoute-t-il.

Pour le sénateur, il "ne s'agit pas de trancher entre la sécurité et la justice", mais "on ne peut pas se contenter de dire qu'il y a un débat naturel entre deux ministres et que tout va bien".

Dans un courrier au président François Hollande révélé au début de la semaine par Le Monde, Manuel Valls fait état de vifs désaccords avec le texte de la ministre de la Justice et s'interroge sur "la soutenabilité politique" du projet imposant le développement de peines alternatives.

Or, pour Jean-Pierre Sueur, le développement des peines alternatives est "une absolue nécessité". "Ce n'est pas parce que les prisons sont surpeuplées et au bord de l'explosion que l'on est davantage en sécurité. Si la récidive augmente, l'insécurité augmente", explique-t-il.

L'élu est tout aussi ferme sur la suppression des peines planchers. "Nous les avons tellement dénoncées - j'ai en mémoire les plaidoyers de Robert Badinter - qu'il serait incompréhensible de ne pas le faire", dit-il.

Gérard Bon

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  • hgourg le samedi 17 aout 2013 à 21:47

    Pas de prison= pas de recidive... C est beau !

  • M3435004 le samedi 17 aout 2013 à 17:46

    Taubirat DEMISSION ! Hollande DEGAGE! Socialistes incompétents !