« La peur du gendarme, ça fonctionne »

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Selon la ministre des Droits des femmes, bon nombre d'entreprises ignoraient la loi.

Un décret oblige les entreprises à présenter leur plan pour l'égalité hommes-femmes. On en est où?

NAJAT VALLAUD-BELKACEM. Depuis le début de l'année, 1500 plans ou accords d'entreprise nous ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs? Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. Et le chiffre augmente à mesure que les contrôles se font : beaucoup de structures travaillent à un accord, s'emparent des outils mis à leur disposition, comme le site Ega-pro.fr. Il y en a tellement qui ignoraient la loi! Les directions régionales du travail les accompagnent et ne mettent pas le couteau sous la gorge des entreprises de bonne volonté. Mais certaines traînent des pieds. On a donc prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout, les deux premières sanctions sont tombées. Ce sont des entreprises qui ont été averties, il y a six mois, et qui sont passées outre la mise en demeure.

Quelles sont les sanctions?

Pour la première entreprise épinglée, située en Ile-de-France, c'est une pénalité de 5000 ? par mois jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité. Cette somme représente 1% de sa masse salariale. Il s'agit d'une structure de 150 salariés qui affiche 500 ? d'écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit aucun moyen pour y remédier. L'autre entreprise se situe en Aquitaine, compte 180 salariés et n'a jamais remis de document, malgré les avertissements. Elle devra payer 8500 ? d'amende en une fois, parce qu'elle vient de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir?

Pourquoi ne donnez-vous pas leur nom?

Il ne s'agit pas de faire du « name and shame » (NDLR : nomme et fais honte) comme aux Etats-Unis. L'amende est suffisamment...

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  • M1765517 le jeudi 25 avr 2013 à 07:22

    nouvelle mesure de competitivité, entreprendre aujourd'hui c'est accepter le diktat de ceux qui n'ont jamais rien produit, mais nous côutent un max ! A quand l'embauche paritaire obligatoire pour les entrepreneurs individuels

  • mjjmimi le jeudi 25 avr 2013 à 07:02

    Là, pour une fois, les socialos et autres "bien pensant" ne nous font pas de l'angélisme et la ferment sur leur sempiternelle "Pédagogie". Ils cognent au portefeuille!